CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 410 résultats pour « Prevot-Lambard »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f2ab4fcdc6046d47078311

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

L'article 4.1 « Amortissement in fine du Prêt » du contrat de PGE prévoit : « Sous réserve de l'exercice de l'Option d'amortissement additionnel (telle que définie ci-dessous), le Client remboursera le

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cf8912cdc6046d47f71529

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

DESIGNE : Me [C] [Q] Domicilié : [Adresse 2] En qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée prévue pour le paiement des annuités.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d12d3ecdc6046d471a9f34

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

signé le procès-verbal de réception sans réserve le 26 février 2020 ; le tribunal constate qu'elle n'a jamais allégué aucun manquement contractuel de LOCAM ; l'article 12 du contrat entre les parties prévoit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a46174cdc6046d4728866d

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

lui auraient permis d'éviter la constitution d'un passif important, une insuffisance d'actif d'un montant de 635 875,16 € ; Attendu par ailleurs que l'article L223-26 alinéa 1 du Code de commerce prévoit

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb1c58cdc6046d47911562

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par correspondance en date du 5 mars 2025, la société LES AGENCEURS SARTHOIS a relancé la société, [Localité 1] CUISINES en raison du retard de règlement des 26 factures précitées d'un montant total de

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e86f18cdc6046d471a93e3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Les prestations de [F] comprennent la réalisation de trois sous-stations numérotées 1, 2 et 3.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b58977cdc6046d47a7e32c

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société GP RESTAURATION, immatriculée au RCS de VALENCIENNES sous le numéro 822 928 693, dont le siège social est sis [Adresse 1], la décision précitée

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c1801dcdc6046d47ad232a

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

En l'espèce, la société HYPER AUTO VO soutient que Monsieur, [E] se contente de solliciter une résolution de vente sur le fondement de l'article 1341 du code civil, lequel ne prévoit nullement une telle

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Une seule offre de reprise a été transmise à l'administrateur judiciaire dans les délais prévus à l'article L. 642-2 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cf92b0cdc6046d47f7d911

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Il est prévue d'embaucher en CDI l'alternant qui est chef de projet et un leader process/produit. 7.

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69b278c5cdc6046d4763876c

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

En l'espèce, le tribunal relève que la facture du 26 juin 2024 prévoit des pénalités de retard fixées à un taux de 1,5% par mois de retard, mais qu'elle ne prévoit pas de date d'échéance.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8a8a2cdc6046d471f6102

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[N] expose que : * la lettre de mission prévoit en page 6, une prestation d'accompagnement qui aurait dû se traduire par des rendez-vous mensuels visant au suivi de son activité et que ces rendez-vous

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1dc73cdc6046d47f3559c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

titre depuis le 21 novembre 2025; * DIRE ET JUGER que l'obligation de paiement de la société Ydl 1650 envers la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE au titre des livraisons de marchandises et des prestations

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d8c02bcdc6046d47bfa914

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

[G] ; * Dire le montant des sommes appartenant à la Société utilisées par Monsieur [G] à des fins personnelles ; * Dire les facturations et encaissements de services et prestations réglées par des compagnies

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1974cbcdc6046d475b5973

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Au soutien de ses allégations, NEXITY produit : Ses relevés de compte prouvant des sommes versées à BARROTE, Les états d'avancement des travaux réalisés par BARROTE déclenchant les paiements des prestations

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a181385cdc6046d4738321a

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

[E] a formé opposition par courrier déposé au greffe le [R] février 2025, la motivant notamment par une prestation manquant de sérieux et de qualité.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e86de5cdc6046d471a7c84

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Il est applicable aux transactions commerciales portant sur l'achat de marchandises ou de prestations de services.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8d84cdc6046d476fbf62

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

L'article 19.5 du CCAP précité prévoit la transmission de son projet de décompte par l'entreprise au maître d'œuvre d'exécution dans un délai de 30 jours à compter de la réception de ses travaux et la

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e698cdc6046d478b7af5

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il convient de faire application des dispositions de l'article L.644-6 du Code de Commerce, et de prévoir un nouveau délai pour le dépôt de l'état des créances.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e2109fcdc6046d478f1115

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il convient de faire application des dispositions de l'article L.644-6 du Code de Commerce, et de prévoir un nouveau délai pour le dépôt de l'état des créances.

Source officielle

Page 69 sur 271

← PrécédentSuivant →