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4 853 résultats pour « Tresor »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69b783cacdc6046d47d12ac2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

hors de la France métropolitaine, FIXE à trois mois à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances, le délai imparti au Liquidateur pour établir la liste des créances déclarées, et au Trésor

Source officielle
TCOM

.

69b796f1cdc6046d47d2b247

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

domiciliés hors de la France métropolitaine, FIXE à un an à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances, le délai imparti au Liquidateur pour établir la liste des créances déclarées, au Trésor

Source officielle
TCOM

.

69b7976bcdc6046d47d2b9ba

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

hors de la France métropolitaine, FIXE à trois mois à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances, le délai imparti au Liquidateur pour établir la liste des créances déclarées, et au Trésor

Source officielle
TCOM

.

69c92076cdc6046d47656368

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

domiciliés hors de la France métropolitaine, FIXE à un an à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances, le délai imparti au Liquidateur pour établir la liste des créances déclarées, au Trésor

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d6767fcdc6046d478794bf

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Un redressement ne peut être envisagé pour le motif suivant : * la société fait l'objet d'une dissolution depuis le 30 novembre 2022 et n'a pas réussi à régler sa dette au trésor public ; Il conviendra

Source officielle
TCOM

.

69d7806acdc6046d47a1a9bc

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

domiciliés hors de la France métropolitaine, FIXE à un an à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances, le délai imparti au Liquidateur pour établir la liste des créances déclarées, et au Trésor

Source officielle
TCOM

.

69d78083cdc6046d47a1ab5a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

hors de la France métropolitaine, FIXE à trois mois à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances, le délai imparti au Liquidateur pour établir la liste des créances déclarées, et au Trésor

Source officielle
TCOM

.

6a0bbd4ecdc6046d47235639

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

domiciliés hors de la France métropolitaine, FIXE à un an à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances, le délai imparti au Liquidateur pour établir la liste des créances déclarées, au Trésor

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d1f0adcdc6046d472b8a97

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Recherche de repreneurs A l'ouverture de la procédure, LBD RDS anticipait une rupture de trésorerie la première semaine du mois de février 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2ba44cdc6046d473b7fcc

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

pour les 4 premiers exercices suivant l'adoption du plan, puis une légère consommation de trésorerie les années suivantes.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a2978acdc6046d4702f22f

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Reims, Maître [R], Mandataire Judiciaire et Madame la Procureure de la République, lesquels sollicitent le maintien de la période d'observation, Attendu qu'il résulte des faits de la cause que la trésorerie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db066ecdc6046d47f0d785

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La période d'observation se déroule dans de bonnes conditions et la trésorerie de l'ordre de 6K€ permet de financer la poursuite de l'activité.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db06a8cdc6046d47f0db22

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il résulte des documents produits et des explications fournies que la SAS OTRECHOZE a une activité très faible pendant la période hivernale et n'a pas la trésorerie suffisante pour régler les cotisations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db1037cdc6046d47f1725c

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Me [C] [X], ès qualités de mandataire judiciaire, ne dispose d'aucune trésorerie pour régler le passif déclaré qui s'élève à ce jour à 11.907,45 €.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db12f6cdc6046d47f19daa

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

des exercices 2024 et 2025 sont encore à l'état de projet ; qu'un tableau de synthèse fait apparaître un chiffre d'affaires en nette augmentation par rapport à l'année 2024 (+17.570 €) et que la trésorerie

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bddbd0cdc6046d4762e402

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Mandataire Judiciaire qui, par ailleurs, représente Maître [H], Administrateur Judiciaire, lesquels sollicitent le maintien de la période d'observation, Attendu qu'il résulte des faits de la cause que la trésorerie

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0928dcdc6046d4798d67a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ce dernier subi une baisse de son activité qui l'empêche d'honorer ses charges professionnels tant auprès du Trésor public que des organismes sociaux, les banques et ses fournisseurs.

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

6a196b2ecdc6046d475a903e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

qu'il fixe à 5 ans au regard du passif généré et des griefs caractérisés ; Attendu que les dépens seront à la charge de Monsieur [P] [V], et si les fonds du débiteur n'y peuvent suffire à la charge du trésor

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f24017cdc6046d47fc481e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

. + 219K€ dans les prévisions de décembre 2024) * en terme de trésorerie : * la société détenait au 31.03.2025 une trésorerie disponible de 948 K€, à laquelle s'ajoute une somme séquestrée sur un compte

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81d97cdc6046d47794f8f

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

positive, que les prévisions d'exploitation et de trésorerie transmises par le mandataire montrent que la SAS MOBILITYURBAN est une entreprise viable et qu'elles laissent augurer la capacité pour la

Source officielle

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