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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d847f2cdc6046d47b4e9c5
27 janvier 2026
Jugement prononcé le 27/01/2026 Chambre 2-3 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS STUDIO LEPIC, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] (RCS [Localité 1] 898 477
Trib. de Commerce
6a16d8c0cdc6046d4718f689
21 mai 2026
Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il sera fait référence aux écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens invoqués au soutien de leurs prétentions.
69a51630cdc6046d47363d89
13 janvier 2026
2025F787 Numéro de Procédure collective : 2025RJ183 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SARL [K] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 897 838 470
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab6be4cdc6046d47c7e8a1
9 juillet 2025
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 002608 DEFENDEUR : LECOU - [I] (SAS) [Adresse 1] N° RCS 477 904 841 - 2004 B 526 BAR RESTAURANT LICENCE
69ab7354cdc6046d47c85d78
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 002916 DEFENDEUR : [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] N° RCS 422 398 479 1999 B 139 RESTAURANT TRAITEUR
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b813f6cdc6046d47dcba85
23 janvier 2026
Par jugement en date du 04/12/2025, le tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société MCI CONSTRUCTION ET RENOVATION (SARL) immatriculée sous le numéro 941 478
69c1be91cdc6046d47b41121
29 octobre 2025
Que dans ces conditions, vu l'article L 643-9 du Code de Commerce, le Tribunal ne peut que proroger le délai au terme duquel la clôture de la procédure collective devra être à nouveau examiné, en statuant
69c3cd35cdc6046d47e58bb7
16 avril 2025
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 000461 DEFENDEUR : LECOU -, [A] (SAS), [Adresse 1] N° RCS 477 904 841 2004 B 526 BAR RESTAURANT LICENCE
chambre 1-9
69d1fccdcdc6046d472c53db
4 avril 2025
* ORDONNER l'anatocisme des intérêts en application des dispositions de l'article 1343-2 du Code Civil.
chambre 1-10
69d190f2cdc6046d47253a8f
11 avril 2025
Le défendeur, bien que régulièrement assigné et convoqué, n'a jamais comparu ; le présent jugement sera donc rendu dans les conditions des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile.
chambre 01
6a047b54cdc6046d4797807e
11 mai 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00685 SASU DOUBLE YOU [Adresse 1] R.C.S
69d17320cdc6046d4722fe69
Le présent jugement sera donc rendu dans les conditions des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile.
chambre 1-7
69d0bccccdc6046d4712cd4d
30 janvier 2025
LMNEXT, bien que régulièrement assignée et convoquée, n'a jamais comparu ; le présent jugement sera donc rendu dans les conditions des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile.
chambre 1-8
69d30e9fcdc6046d474148b2
10 juillet 2025
Le tribunal statuera donc par jugement réputé contradictoire en premier ressort sur le fondement du dossier du demandeur, et fera application des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile
chambre 1-4
69cf0c5fcdc6046d47ec0123
15 janvier 2025
* SOUS TOUTES RESERVES Mme [E] [U], bien que régulièrement assignée et convoquée, n'a jamais comparu ; le présent jugement sera donc rendu dans les conditions des dispositions de l'article 472 du code
69d09584cdc6046d470f7459
472 du code de procédure civile, entend le demandeur seul.
chambre 1-11
69d0096ccdc6046d470507b1
23 janvier 2025
2025 date reportée au 23 janvier 2025, selon l'article 450 alinéa 2 du CPC.
Chambre 1
69e5b631cdc6046d47dd13bf
7 avril 2026
L.624-1 et suivants du Code de Commerce, Vu les Articles R.624-5 du Code de Commerce, Vu l'Article 32-1 du Code de Procédure Civile, Vu l'Article 700 du Code de Procédure Civile, Vu la jurisprudence,
Chambre 20
69f52432cdc6046d47441b89
1 avril 2025
L'assignation tend à voir : Vu les articles 872 et 873 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, CONSTATER la résiliation de plein droit du contrat de location n° 298733FN0
CHAMBRE 10
69de7543cdc6046d47382326
24 octobre 2025
En vertu de l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, il est néanmoins statué sur le fond, le juge ne faisant droit à la demande que s'il l'estime recevable, régulière
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