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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae6366cdc6046d4701c30d
14 janvier 2025
Le 29 mai 2024, un procès verbal de réception des travaux, avec réserves, ne concernant que l'intérieur du bâtiment, est signé entre les parties.
CHAMBRE 07
69fdc2d8cdc6046d4708de2b
7 mai 2026
location longue durée MOBILIZE N° F1806327, concernant un véhicule RENAULT CLIO immatriculé [Immatriculation 3], * Contrat LOCAM/LIXXBAIL N° 392694FLO, concernant un simulateur de conduite OSCAR 2 FANATEC
SAS IPDc/SAS G 2 K DIRECT CROQUETTE
69e96839cdc6046d4732945a
14 avril 2025
A ce jour nous n'avons pas la position du demandeur concernant la suite de la procédure, et plus précisément la mise en cause du liquidateur judicaire.
69cbcfeecdc6046d479ed1da
9 janvier 2026
Nous, Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de Chambéry, Vu l'article 279 du code de procédure civile, Vu la décision du 14 avril 2023 qui a désigné M., [W], [L] en qualité d'expert concernant
AFFAIRE COURANTE
69b215a8cdc6046d475a036c
6 octobre 2025
* Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu le désistement d'instance et d'action du demandeur, Vu l'acceptation du désistement par le demandeur, Vu l'accord des parties concernant
6a0d8dbccdc6046d474c1449
18 mai 2026
[S] [J] en qualité d'expert concernant l'affaire référencée en marge, Vu la demande qui précède de l'expert, PROROGEONS jusqu'au 15 décembre 2026 la date du dépôt du rapport de l'expert.
audience ordinaire
69e2ab4ccdc6046d479f9e2f
14 avril 2026
[K] [N] indique supporter des frais mensuels de 8 116.12 € en 2024 mais n'apporte aucun éléments concernant 2021-2022, soit au jour de l'engagement de caution ; Attendu que M.
69e9d97fcdc6046d473b5829
22 avril 2026
Les parties ont donc plaidé devant Monsieur Philippe DEREZ Concernant l'absence de dépôt de conclusions de la société Foncière des Malbrosses La procédure devant le tribunal de commerce est orale selon
JEUDI
69a99ae7cdc6046d479cb48d
3 juillet 2025
SUR CE, Concernant le prêt PGE n°5985942 Le tribunal observera que le contrat versé aux débats est signé par la société SUK SUSHI SARL et qu'un courrier lui a été adressé le 23 août 2024 la mettant en
chambre 1-10
69ce6d8dcdc6046d47dc5b25
22 janvier 2025
* expose qu'elle a protégé les vitrages avant son intervention * précise que le constat effectué par CIBEX concernant lesdites dégradations était non contradictoire et non probant * soutient qu'il
69aeeb62cdc6046d470d36cb
16 janvier 2025
II - MOTIVATION Attendu que l'EIRL [E] [I] n'est ni présente et ni représentée, le tribunal jugera l'affaire, sur les seules pièces et arguments du demandeur ; Concernant les deux contrats de prêts n
Contentieux - audience publique
69b5cb21cdc6046d47b0732c
9 janvier 2025
souscrite auprès de la société AXERIA * Condamner in solidum la société ACONSTRUCT et son assureur MMA IARD au paiement d'une somme de 173.439,04 € au titre des préjudices subis par les sociétés concluantes
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb7fbcdc6046d478758cb
15 octobre 2025
et la société AXECIBLES suite à l'exercice par le concluant de sa faculté de rétractation, et en toute hypothèse déclarer ledit contrat nul et de nul effet pour les causes sus-énoncées.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9ac95cdc6046d47a4ecc1
28 avril 2026
Nous dirons dès lors que l'action engagée par la société LE PIAN DISTRIBUTION SAS concernant les factures antérieures au 25 octobre 2020 sera irrecevable au sens des dispositions de l'article 122 pour
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a49614cdc6046d472da0ee
14 janvier 2026
l'action en nullité du coup d'accordéon, * Se déclare incompétent au profit du tribunal de commerce de Saint-Brieuc concernant l'action en responsabilité délictuelle à l'encontre de COOP ARMORICAINE
3E CHAMBRE
69ac7ceccdc6046d47df58c7
4 juillet 2025
de la somme de 19.623,18 euros outre intérêts au taux de 4,340 %/ l'an à compter du 14/01/2025, jusqu'à parfait paiement, et jusqu'à parfait paiement et dans la limite de la somme de 12.000 euros concernant
Chambre 08
69bf558ecdc6046d478081d1
8 octobre 2025
général des affaires, le Tribunal a mis l'affaire en délibéré ; SUR QUOI ATTENDU que l'article L.662-8 du Code de commerce dispose que « Le tribunal est compétent pour connaître de toute procédure concernant
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69c64547cdc6046d47249eed
9 avril 2025
Vu les observations de Mme [R] [H] dirigeant de la SARL SOCIETE D'EXPLOITATION COIFFURE LILIANE DESPALLES concernant la date de cessation des paiements et sur la désignation d'un administrateur judiciaire
Chambre 01
69f597eacdc6046d474c5a5e
7 avril 2026
Concernant la demande d'étalement de la dette, le Tribunal observe que M.
chambre 1-5
69d96fbccdc6046d47d10087
9 juillet 2025
Concernant les retards de livraison, JACADI les conteste.
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