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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ae6366cdc6046d4701c30d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le 29 mai 2024, un procès verbal de réception des travaux, avec réserves, ne concernant que l'intérieur du bâtiment, est signé entre les parties.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69fdc2d8cdc6046d4708de2b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

location longue durée MOBILIZE N° F1806327, concernant un véhicule RENAULT CLIO immatriculé [Immatriculation 3], * Contrat LOCAM/LIXXBAIL N° 392694FLO, concernant un simulateur de conduite OSCAR 2 FANATEC

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

SAS IPDc/SAS G 2 K DIRECT CROQUETTE

69e96839cdc6046d4732945a

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

A ce jour nous n'avons pas la position du demandeur concernant la suite de la procédure, et plus précisément la mise en cause du liquidateur judicaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cbcfeecdc6046d479ed1da

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Nous, Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de Chambéry, Vu l'article 279 du code de procédure civile, Vu la décision du 14 avril 2023 qui a désigné M., [W], [L] en qualité d'expert concernant

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b215a8cdc6046d475a036c

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

* Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu le désistement d'instance et d'action du demandeur, Vu l'acceptation du désistement par le demandeur, Vu l'accord des parties concernant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0d8dbccdc6046d474c1449

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

[S] [J] en qualité d'expert concernant l'affaire référencée en marge, Vu la demande qui précède de l'expert, PROROGEONS jusqu'au 15 décembre 2026 la date du dépôt du rapport de l'expert.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ab4ccdc6046d479f9e2f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[K] [N] indique supporter des frais mensuels de 8 116.12 € en 2024 mais n'apporte aucun éléments concernant 2021-2022, soit au jour de l'engagement de caution ; Attendu que M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d97fcdc6046d473b5829

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Les parties ont donc plaidé devant Monsieur Philippe DEREZ Concernant l'absence de dépôt de conclusions de la société Foncière des Malbrosses La procédure devant le tribunal de commerce est orale selon

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TCOM

JEUDI

69a99ae7cdc6046d479cb48d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SUR CE, Concernant le prêt PGE n°5985942 Le tribunal observera que le contrat versé aux débats est signé par la société SUK SUSHI SARL et qu'un courrier lui a été adressé le 23 août 2024 la mettant en

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69ce6d8dcdc6046d47dc5b25

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

* expose qu'elle a protégé les vitrages avant son intervention * précise que le constat effectué par CIBEX concernant lesdites dégradations était non contradictoire et non probant * soutient qu'il

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeeb62cdc6046d470d36cb

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

II - MOTIVATION Attendu que l'EIRL [E] [I] n'est ni présente et ni représentée, le tribunal jugera l'affaire, sur les seules pièces et arguments du demandeur ; Concernant les deux contrats de prêts n

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5cb21cdc6046d47b0732c

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

souscrite auprès de la société AXERIA * Condamner in solidum la société ACONSTRUCT et son assureur MMA IARD au paiement d'une somme de 173.439,04 € au titre des préjudices subis par les sociétés concluantes

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TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb7fbcdc6046d478758cb

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

et la société AXECIBLES suite à l'exercice par le concluant de sa faculté de rétractation, et en toute hypothèse déclarer ledit contrat nul et de nul effet pour les causes sus-énoncées.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9ac95cdc6046d47a4ecc1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Nous dirons dès lors que l'action engagée par la société LE PIAN DISTRIBUTION SAS concernant les factures antérieures au 25 octobre 2020 sera irrecevable au sens des dispositions de l'article 122 pour

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TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a49614cdc6046d472da0ee

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

l'action en nullité du coup d'accordéon, * Se déclare incompétent au profit du tribunal de commerce de Saint-Brieuc concernant l'action en responsabilité délictuelle à l'encontre de COOP ARMORICAINE

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69ac7ceccdc6046d47df58c7

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de la somme de 19.623,18 euros outre intérêts au taux de 4,340 %/ l'an à compter du 14/01/2025, jusqu'à parfait paiement, et jusqu'à parfait paiement et dans la limite de la somme de 12.000 euros concernant

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TCOM

Chambre 08

69bf558ecdc6046d478081d1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

général des affaires, le Tribunal a mis l'affaire en délibéré ; SUR QUOI ATTENDU que l'article L.662-8 du Code de commerce dispose que « Le tribunal est compétent pour connaître de toute procédure concernant

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69c64547cdc6046d47249eed

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Vu les observations de Mme [R] [H] dirigeant de la SARL SOCIETE D'EXPLOITATION COIFFURE LILIANE DESPALLES concernant la date de cessation des paiements et sur la désignation d'un administrateur judiciaire

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TCOM

Chambre 01

69f597eacdc6046d474c5a5e

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Concernant la demande d'étalement de la dette, le Tribunal observe que M.

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TCOM

chambre 1-5

69d96fbccdc6046d47d10087

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Concernant les retards de livraison, JACADI les conteste.

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