[S] [T] [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Répertoire SIRENE : 518084553 Domicile : [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier

La décision a été mise en délibéré au 30/04/2026. SUR CE, Le maintien du redressement judiciaire, se justifie par la perspective d'une solution de continuation ou de cession de l'entreprise.

La cause a été mise en délibéré et il a été annoncé que la décision sera mise à disposition au Greffe de ce tribunal le 7 octobre 2025.

La cause a été mise en délibéré et il a été annoncé que la décision sera mise à disposition au Greffe de ce tribunal le 7 octobre 2025.

[I] [Y] [Adresse 5] comparant par Me Amir N'GAZI [Adresse 3] et par Me Adrien LAREE [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Georges STAWOWY [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Commettons d'office l'un des commissaires de justice audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.

décembre 2022 * Décembre 2023 * Août et octobre 2024 * Février, mars, avril, juin, août, septembre, novembre et décembre 2025 dont les tentatives de recouvrement n'ont pas abouties ; MOTIFS DE LA DECISION

) devra verser entre les mains du commissaire à l'exécution du plan sus-désigné une somme mensuelle de 824.33 € et que le commissaire à l'exécution du plan distribuera les fonds ainsi consignés et dûment

forcée au titre de dommages-intérêts liés à l'exécution.

provisoire de la décision à intervenir.

provisoire de la décision à intervenir.

première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement ».

Sur l'exécution provisoire et la consignation : La société CHRISTOPHE [Y] demande l'exécution provisoire des condamnations, en soulignant le caractère urgent de la remise en état du fonds de commerce.

provisoire du jugement Attendu qu'en application de l'article 514 du Code de procédure civile, la présente décision sera de plein droit exécutoire à titre provisoire ; Attendu que le Tribunal déboutera

provisoire de la décision à intervenir, La condamner en tous les dépens.

du tribunal, ne pas prononcer d'exécution provisoire de la décision à intervenir.

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la prescription annale du contrat de transport : La société TRANSPORTS [W] & FILS invoque la prescription annale prévue à l'article L. 133-6 du code de commerce relatif au

[E] par application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, * Condamner la Banque Populaire aux entiers dépens, * Ecarter l'exécution provisoire de la décision à venir

Il est rappelé que l'exécution provisoire est de droit.