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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69eff827cdc6046d47c6f8c0
28 janvier 2025
Marc RENNARD, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
69f030a4cdc6046d47ca8c2d
3 juillet 2025
Richard DELORME, président ayant délégation de M. le président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.
69f0357fcdc6046d47cb79a9
Richard DELORME, président ayant délégation de M. le président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.
69f036dacdc6046d47cb900a
10 juillet 2025
Laurent PITET, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
Trib. de Commerce
69cd2555cdc6046d47bd9971
16 avril 2025
PAR CES MOTIFS, Nous, juge des référés par délégation de la présidente, statuant publiquement, en premier ressort, par ordonnance réputée contradictoire : DECLARONS recevable l'action de la société CREA
69cd28a0cdc6046d47bde4c1
15 octobre 2025
ordonnance vaudra convocation à assister ladite réunion d'expertise pour la société DE REGIO DES REFRIGERATION ; Attendu que les dépens seront réservés ; ; PAR CES MOTIFS, Nous, Juge des référés par délégation
69e35dc6cdc6046d47ac81be
17 avril 2026
PAR CES MOTIFS, Nous, juge des référés par délégation de la Présidente, statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, et exécutoire par provision, DEBOUTONS la SAS
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c39961cdc6046d47de29a1
27 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 27 JANVIER 2026 Par Yves LALANNE, Président de Chambre, Ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier
69c39977cdc6046d47de2b87
6a0c6a8ccdc6046d47315e78
12 mai 2026
Antoine MONTIER, président ayant délégation de M. le président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.
REFERE
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28 mai 2026
Paul NATHAN, Juge agissant par délégation du Président, assisté de Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.
6a1aaff7cdc6046d4778e922
6a111fd4cdc6046d47a3dcb1
21 mai 2026
Séraphin DE CASTRO, Président, Juge agissant par délégation du Président, assisté de M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience.
69dfbb1dcdc6046d475743c6
27 novembre 2025
Pierre HOYNANT, Juge agissant par délégation du Président, assisté de M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience.
VENDREDI
69a9dd99cdc6046d47a4dd79
9 janvier 2026
Le 8 avril 2022, la société INFINI [J] B SAS, exerçant une activité de commerce de détail, vente de produits alimentaires, signe un contrat de prêt « professionnel BPI PME DELEGUE » sous le n° 06010827
R E F E R E
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7 juillet 2025
[Z] Président EN PERSONNE Composition lors des débats en audience publique : Juge Délégué : M. Jean-Marie LIBES Greffier : Me Emmanuelle MONESTIER Magistrat ayant délibéré : M.
69ab7c14cdc6046d47c8de49
SUR QUOI, NOUS, JUGE DELEGUE : Les ART. 665-1 et 853 du Code de Procédure Civile disposent que les parties se défendent elles-mêmes.
69ab7a1ecdc6046d47c8c16e
21 juillet 2025
SUR QUOI, NOUS, JUGE DELEGUE : Il apparaît que les affaires portant les numéros RG 23025003031 et 2025003234 sont connexes et tendent aux même fins.
SALON D'HONNEUR
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2 octobre 2025
Alain BRUNELLO, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présente uniquement aux débats et au prononcé de la présente
chambre 03
69cb84b8cdc6046d4798dc11
30 mars 2026
La société ENTORIA justifie être dûment mandatée par ladite compagnie, en vertu d'une convention de distribution et de délégation de gestion, pour assurer la gestion, l'encaissement et le recouvrement
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