provisoire soit ordonnée sur minute ; Attendu que l'urgence ne justifie pas que l'exécution provisoire de la présente décision soit ordonnée sur minute ; qu'il n'y aura pas lieu d'y faire droit ; Sur

provisoire soit ordonnée sur minute ; Attendu que l'urgence ne justifie pas que l'exécution provisoire de la présente décision soit ordonnée sur minute ; qu'il n'y aura pas lieu d'y faire droit ; Sur

provisoire soit ordonnée sur minute ; Attendu que l'urgence ne justifie pas que l'exécution provisoire de la présente décision soit ordonnée sur minute ; qu'il n'y aura pas lieu d'y faire droit ; Sur

provisoire soit ordonnée sur minute ; Attendu que l'urgence ne justifie pas que l'exécution provisoire de la présente décision soit ordonnée sur minute ; qu'il n'y aura pas lieu d'y faire droit ; Sur

provisoire soit ordonnée sur minute ; Attendu que l'urgence ne justifie pas que l'exécution provisoire de la présente décision soit ordonnée sur minute ; qu'il n'y aura pas lieu d'y faire droit ; Sur

provisoire soit ordonnée sur minute ; Attendu que l'urgence ne justifie pas que l'exécution provisoire de la présente décision soit ordonnée sur minute ; qu'il n'y aura pas lieu d'y faire droit ; Sur

provisoire soit ordonnée sur minute ; Attendu que l'urgence ne justifie pas que l'exécution provisoire de la présente décision soit ordonnée sur minute ; qu'il n'y aura pas lieu d'y faire droit ; Sur

provisoire soit ordonnée sur minute ; Attendu que l'urgence ne justifie pas que l'exécution provisoire de la présente décision soit ordonnée sur minute ; qu'il n'y aura pas lieu d'y faire droit ; Sur

provisoire du jugement à intervenir.

Sur la demande d'exécution provisoire L'article 514 du code de procédure civile dispose que : « Les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la

Écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire.

au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire.

Rappeler que l'exécution provisoire est de droit en matière de référé.

PAR CES MOTIFS Nous président, CONDAMNONS la société AUX DELICES DE COLOMBES à payer à la société ENGIE la somme de 28 794,01 € à titre provisionnel ; CONDAMNONS la société AUX DELICES DE COLOMBES à

provisoire.

PAR CES MOTIFS Ordonnons le paiement, par provision, par la SASU MDF ENSEIGNES à la SCI TRAVERSIA, de la somme de 5.850,00 euros, outre les intérêts au taux légal à compter du 15 avril 2025.

PAR CES MOTIFS Rejetons l'exception d'incompétence territoriale soulevée par la partie défenderesse et retenons notre compétence.

RAPPELER que l'exécution provisoire de l'ordonnance à intervenir est de droit. A l'audience, la société, [O], [I] SAS se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande.

affaire serait incompatible avec l'exécution provisoire.