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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS PCL
6a048dc0cdc6046d47997816
7 mai 2026
Dit que les avis, les notifications ou les significations de cette décision ainsi que ceux qui interviendront dans le cadre de cette procédure devront s'effectuer à l'adresse suivante : M.
Trib. de Commerce
6a048fbbcdc6046d4799a2c5
5 mai 2026
PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises.
Procédure collective (suivi)
69e9f1cbcdc6046d473d46f4
20 avril 2026
PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Prononce la liquidation judiciaire de M.
69a503f4cdc6046d47351cd3
26 janvier 2026
Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en chambre du conseil ainsi que des pièces produites, que l'entreprise débitrice se trouve dans l'impossibilité de faire
69a51673cdc6046d4736419a
13 janvier 2026
véhicules automobiles, l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de tous matériels et accessoires automobiles, de systèmes de Dirigeant(s): Monsieur [K] [E] Comparution : non comparant Décision
69a51946cdc6046d47366e92
numéro 950 988 972 RCS [Localité 1] Activité : Plomberie, Electricité, Peinture, Sol (embellissement), Menuiserie, Maçonnerie Dirigeant(s) : Monsieur [O] [V] [N] [S] Comparution : non comparant Décision
AUDIENCE DE DELIBERE
69a6967ccdc6046d475594bb
10 juillet 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.
69a6ac1dcdc6046d475764ae
3 juillet 2025
Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.
69cc2ff4cdc6046d47a91203
5 janvier 2026
PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononce la liquidation judiciaire de M. [K] [P], concernant son seul patrimoine professionnel.
69cc302ecdc6046d47a9165d
PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononce la liquidation judiciaire de M. [K] [C], concernant son seul patrimoine professionnel.
Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69b00439cdc6046d4724df4f
15 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après en avoir délibéré, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, exécutoire de plein droit.
69b030aacdc6046d47296d9b
22 janvier 2025
JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur [R] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RNE sous le numéro 452 265 630 Activité : plâtrerie peinture Dirigeant : Monsieur [Y] [R] Comparution : non comparant Décision
69b0316acdc6046d472980e7
Dirigeant : Monsieur [G] [N] [V] [C] [Y] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur
69b03836cdc6046d472a457d
2 juillet 2025
Dirigeant : Monsieur [L] [Z] [C] Comparution : Monsieur [L] [C], en personne et assisté de Maître WUIBOUT Prisca, avocate à [Localité 1] Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU
69b0613acdc6046d472e6b0c
16 avril 2025
Dirigeant : Monsieur [U] [M] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine
69b0a44dcdc6046d47346dd7
22 octobre 2025
Dirigeante : SARL SUPERNOVA (RCS [Localité 1] 825 075 914) en liquidation judiciaire, dont le gérant est Monsieur [D] [H] Comparution : Monsieur [D] [H] Décision contradictoire et en premier ressort
Chambre 5
CG00613 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR
69bd6f8dcdc6046d4757d8a4
9 janvier 2026
ZENATI Geoffrey, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. SEON Thierry, Président, M. BENICHOU Pierre Yves, M. VIDAL Marcel, Assesseurs.
chambre 03
69bf2073cdc6046d477caec5
12 janvier 2026
(Maître [J], du Cabinet [O], Avocat au barreau de Marseille) C/ Monsieur [M], [L] [D] Né le [Date naissance 1] 1971 [Adresse 2] (Maître [H], Avocat au barreau de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision
PC- LUNDI
69c01b51cdc6046d478e16fc
27 octobre 2025
69c683d4cdc6046d472af089
16 juillet 2025
peinture - acrrelage - ravalement de façades - terrassement et pose de serrurerie - Dirigeant : Monsieur, [P], [D] Comparution : représenté par Monsieur, [W], expert comptable, muni d'un pouvoir Décision
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