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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

6a048dc0cdc6046d47997816

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Dit que les avis, les notifications ou les significations de cette décision ainsi que ceux qui interviendront dans le cadre de cette procédure devront s'effectuer à l'adresse suivante : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a048fbbcdc6046d4799a2c5

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69e9f1cbcdc6046d473d46f4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Prononce la liquidation judiciaire de M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a503f4cdc6046d47351cd3

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en chambre du conseil ainsi que des pièces produites, que l'entreprise débitrice se trouve dans l'impossibilité de faire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a51673cdc6046d4736419a

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

véhicules automobiles, l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de tous matériels et accessoires automobiles, de systèmes de Dirigeant(s): Monsieur [K] [E] Comparution : non comparant Décision

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a51946cdc6046d47366e92

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

numéro 950 988 972 RCS [Localité 1] Activité : Plomberie, Electricité, Peinture, Sol (embellissement), Menuiserie, Maçonnerie Dirigeant(s) : Monsieur [O] [V] [N] [S] Comparution : non comparant Décision

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6967ccdc6046d475594bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6ac1dcdc6046d475764ae

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc2ff4cdc6046d47a91203

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononce la liquidation judiciaire de M. [K] [P], concernant son seul patrimoine professionnel.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc302ecdc6046d47a9165d

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononce la liquidation judiciaire de M. [K] [C], concernant son seul patrimoine professionnel.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69b00439cdc6046d4724df4f

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après en avoir délibéré, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, exécutoire de plein droit.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b030aacdc6046d47296d9b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur [R] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RNE sous le numéro 452 265 630 Activité : plâtrerie peinture Dirigeant : Monsieur [Y] [R] Comparution : non comparant Décision

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0316acdc6046d472980e7

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Dirigeant : Monsieur [G] [N] [V] [C] [Y] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03836cdc6046d472a457d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Dirigeant : Monsieur [L] [Z] [C] Comparution : Monsieur [L] [C], en personne et assisté de Maître WUIBOUT Prisca, avocate à [Localité 1] Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0613acdc6046d472e6b0c

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Dirigeant : Monsieur [U] [M] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0a44dcdc6046d47346dd7

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Dirigeante : SARL SUPERNOVA (RCS [Localité 1] 825 075 914) en liquidation judiciaire, dont le gérant est Monsieur [D] [H] Comparution : Monsieur [D] [H] Décision contradictoire et en premier ressort

Source officielle
TCOM

Chambre 5

CG00613 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

69bd6f8dcdc6046d4757d8a4

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ZENATI Geoffrey, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. SEON Thierry, Président, M. BENICHOU Pierre Yves, M. VIDAL Marcel, Assesseurs.

Source officielle
TCOM

chambre 03

69bf2073cdc6046d477caec5

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

(Maître [J], du Cabinet [O], Avocat au barreau de Marseille) C/ Monsieur [M], [L] [D] Né le [Date naissance 1] 1971 [Adresse 2] (Maître [H], Avocat au barreau de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

Source officielle
TCOM

PC- LUNDI

69c01b51cdc6046d478e16fc

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Dit que les avis, les notifications ou les significations de cette décision ainsi que ceux qui interviendront dans le cadre de cette procédure devront s'effectuer à l'adresse suivante : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c683d4cdc6046d472af089

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

peinture - acrrelage - ravalement de façades - terrassement et pose de serrurerie - Dirigeant : Monsieur, [P], [D] Comparution : représenté par Monsieur, [W], expert comptable, muni d'un pouvoir Décision

Source officielle

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