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1 771 résultats pour « intervention dans une procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a49a12cdc6046d472de056

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

En garantie, la banque a exigé l'intervention de BPI France en qualité de caution à hauteur de 70 % et le cautionnement de monsieur [I] [P] pour 20 % des montants prêtés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1218dcdc6046d47e0b979

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Adresse 3] [Localité 2] Frais de greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée le 09/04/2025 à Me Anne VALLEE EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE

Source officielle
TCOM

POUR CONCLURE

69b7d4d1cdc6046d47d771a0

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Civis, assurant la protection juridique de la société l'As des As a mis en demeure les 15/03/2023, 27/07/2023 puis 23/08/2023 la société Auto Expo de procéder soit au remplacement de la capote soit au

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8209ecdc6046d47ddd6de

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Faits et Procédure : En date du 11 décembre 2020, la société L'EPI D'AUVERGNE SPEED'ZZA, exerçant une activité de fabrication et vente de pizzas, sandwichs et autres produits alimentaires, a ouvert un

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69fdc5b9cdc6046d47090d42

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

SUR QUOI : Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile ; Attendu que la demanderesse a sollicité la nomination d'un expert ; Attendu qu'il apparait que le litige opposant les parties nécessite l'intervention

Source officielle
TCOM

Référés

69de345acdc6046d4732a69f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par Dominique DALESME, juge

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e21a6fcdc6046d478fd686

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A la demande de la société [J] PROFILS, la société BPCE LEASE a procédé au règlement de trois acomptes dont un acompte de 43.200 € au bénéfice de la société [W].

Source officielle
TCOM

Référé

69d0d5b0cdc6046d47146d61

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Avant de procéder à cette intervention, un contrôle de CO2 dans le liquide refroidissement s'impose car l'analyse d'huile moteur du 16/12/2025 (copie ci-jointe) indique une légère présence de sodium; chauffe

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d1057ccdc6046d471794d0

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le 17 janvier 2024, MADELEINE PREMIER a procédé au virement de 2 358 euros.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d17db4cdc6046d4723c30e

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Dès le début des travaux NIO, rencontre des difficultés avec BONNAT qui a des retards sur ses interventions.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a91459cdc6046d478e7810

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

* Un bon d'intervention de la société JDC SA daté du 11 juillet 2022, attestant de la bonne récupération du matériel.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78ecfcdc6046d4705e571

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Malgré de nouvelles interventions de ces deux sociétés, l'installation a dysfonctionné avec de nouveaux déclenchements intempestifs de l'alarme incendie.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c541b0cdc6046d470b5b2c

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La société LEASECOM a procédé au référencement du contrat sous le numéro 221L190996.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69af85f4cdc6046d471965ef

Commerce

18 avril 2025

18 avril 2025

Fabrice COLIN GREFFIER AU DEBAT: Mme Myriam CRABOS, commis-greffier VU L'ARTICLE 452 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE ET SIGNE A LA DATE QUE DESSUS PAR MONSIEUR CHRISTIAN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02456cdc6046d47280b28

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

POUR LES SOCIÉTÉS ESTHETIC & CO ET POUR LA SOCIÉTÉ LE BISTROT DE L'HOTEL DE [Localité 4] : * Donner acte aux sociétés LE BISTROT DE L'HOTEL DE VILLE DE [Localité 2] et ESTHETIC & CO de leur intervention

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5c41ccdc6046d47afffec

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

civile : Article 32 Code de procédure civile : "Est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir."

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0ae0bcdc6046d47d8bfa6

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La minute est signée au moyen d'un procédé de signature électronique qualifiée par Monsieur Olivier TASSAN, Président et Maître Alexandre RIÉRA, Greffier.

Source officielle
TCOM

.

69df673ecdc6046d474f9905

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

s'y étant pas opposées, a tenu seul l'audience du 24 février 2026 à 08H30, pour entendre les plaidoiries, et en faire rapport au Tribunal en son délibéré, en application de l'article 871 du Code de Procédure

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69bd0a0bcdc6046d474de2a2

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La SARL DIB a logiquement procédé à l'ensemble des règlements dus.

Source officielle
TCOM

Jgt en délibéré

6a0c298bcdc6046d472c1a34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

En octobre 2024, lors d'une intervention de maintenance, le bac de rétention d'eau du générateur de vapeur de 27 kg/heure était totalement rouillé.

Source officielle

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