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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a49a12cdc6046d472de056
7 janvier 2026
En garantie, la banque a exigé l'intervention de BPI France en qualité de caution à hauteur de 70 % et le cautionnement de monsieur [I] [P] pour 20 % des montants prêtés.
Trib. de Commerce
69a1218dcdc6046d47e0b979
9 avril 2025
Adresse 3] [Localité 2] Frais de greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée le 09/04/2025 à Me Anne VALLEE EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE
POUR CONCLURE
69b7d4d1cdc6046d47d771a0
Civis, assurant la protection juridique de la société l'As des As a mis en demeure les 15/03/2023, 27/07/2023 puis 23/08/2023 la société Auto Expo de procéder soit au remplacement de la capote soit au
AFFAIRES COURANTES
69b8209ecdc6046d47ddd6de
9 janvier 2025
Faits et Procédure : En date du 11 décembre 2020, la société L'EPI D'AUVERGNE SPEED'ZZA, exerçant une activité de fabrication et vente de pizzas, sandwichs et autres produits alimentaires, a ouvert un
AUDIENCE DES REFERES
69fdc5b9cdc6046d47090d42
6 mai 2026
SUR QUOI : Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile ; Attendu que la demanderesse a sollicité la nomination d'un expert ; Attendu qu'il apparait que le litige opposant les parties nécessite l'intervention
Référés
69de345acdc6046d4732a69f
8 octobre 2025
Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par Dominique DALESME, juge
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e21a6fcdc6046d478fd686
7 juillet 2025
A la demande de la société [J] PROFILS, la société BPCE LEASE a procédé au règlement de trois acomptes dont un acompte de 43.200 € au bénéfice de la société [W].
Référé
69d0d5b0cdc6046d47146d61
1 avril 2026
Avant de procéder à cette intervention, un contrôle de CO2 dans le liquide refroidissement s'impose car l'analyse d'huile moteur du 16/12/2025 (copie ci-jointe) indique une légère présence de sodium; chauffe
chambre 1-7
69d1057ccdc6046d471794d0
10 janvier 2025
Le 17 janvier 2024, MADELEINE PREMIER a procédé au virement de 2 358 euros.
chambre 1-11
69d17db4cdc6046d4723c30e
7 avril 2025
Dès le début des travaux NIO, rencontre des difficultés avec BONNAT qui a des retards sur ses interventions.
LUNDI
69a91459cdc6046d478e7810
14 avril 2025
* Un bon d'intervention de la société JDC SA daté du 11 juillet 2022, attestant de la bonne récupération du matériel.
1ère chambre
69e78ecfcdc6046d4705e571
15 juillet 2025
Malgré de nouvelles interventions de ces deux sociétés, l'installation a dysfonctionné avec de nouveaux déclenchements intempestifs de l'alarme incendie.
69c541b0cdc6046d470b5b2c
11 juillet 2025
La société LEASECOM a procédé au référencement du contrat sous le numéro 221L190996.
69af85f4cdc6046d471965ef
18 avril 2025
Fabrice COLIN GREFFIER AU DEBAT: Mme Myriam CRABOS, commis-greffier VU L'ARTICLE 452 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE ET SIGNE A LA DATE QUE DESSUS PAR MONSIEUR CHRISTIAN
69b02456cdc6046d47280b28
9 janvier 2026
POUR LES SOCIÉTÉS ESTHETIC & CO ET POUR LA SOCIÉTÉ LE BISTROT DE L'HOTEL DE [Localité 4] : * Donner acte aux sociétés LE BISTROT DE L'HOTEL DE VILLE DE [Localité 2] et ESTHETIC & CO de leur intervention
Contentieux - audience publique
69b5c41ccdc6046d47afffec
civile : Article 32 Code de procédure civile : "Est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir."
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0ae0bcdc6046d47d8bfa6
16 janvier 2025
La minute est signée au moyen d'un procédé de signature électronique qualifiée par Monsieur Olivier TASSAN, Président et Maître Alexandre RIÉRA, Greffier.
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69df673ecdc6046d474f9905
14 avril 2026
s'y étant pas opposées, a tenu seul l'audience du 24 février 2026 à 08H30, pour entendre les plaidoiries, et en faire rapport au Tribunal en son délibéré, en application de l'article 871 du Code de Procédure
Chambre 1
69bd0a0bcdc6046d474de2a2
6 octobre 2025
La SARL DIB a logiquement procédé à l'ensemble des règlements dus.
Jgt en délibéré
6a0c298bcdc6046d472c1a34
27 avril 2026
En octobre 2024, lors d'une intervention de maintenance, le bac de rétention d'eau du générateur de vapeur de 27 kg/heure était totalement rouillé.
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