Autorisons l'expert à s'adjoindre le concours de tout spécialiste intervenant dans une spécialité différente de la sienne ; Disons que l'expert, en concertation avec les parties, définira un calendrier

C'est donc le droit du transport qui régit le contrat et s'applique.

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 01 avril 2026 (article 450 du code de procédure civile).

BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre,Philippe GERARD, Jean-Fabrice CHARPENTIER, Juges, Qui ont entendu les parties

MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE LA DECISION 1.

à l'exécution du plan a présenté une requête exposant que Monsieur [J] [I] [B] ne respecte pas les obligations découlant du plan et sollicite en conséquence la résolution du plan ; Attendu que les parties

par HUC Laurent Débats à l'audience du 25/07/2025, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé à l'audience du 24/10/2025 par mise à disposition au greffe.

, * Entendre déclarer les dépens frais privilégiés de procédure, en application des dispositions de l'article L 631-5 du code de commerce.

Il ne pratique pas lui-même la médecine et n'est pas directement concernée par les dispositions précédemment visées ».

membre de l'AARPI LLA AVOCATS, avocat (D0785) ET : SAS AYDON, dont le siège social est au 5 rue de Castiglione 75001 Paris - RCS Paris B 531116820 Partie défenderesse : comparant par Me Raphaël ARBIB

de véto ou un droit anti-dilution, mais à rétablir leur droit d'information, et à faire respecter leurs droits contractuels d'associés parties au pacte de 2019.

prononcé par mise à disposition au greffe du tribunal le 11 avril 2025, les parties en ayant été avisées conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008570 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007797 Numéro PC : 4146279 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

et adresse confirmée Débats à l'audience du 17/03/2026, à l'issue desquels les parties ont été avisées que l'ordonnance serait prononcée à l'audience du 21/04/2026 par mise à disposition au greffe.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 12/01/2026 Références : 2025 003765 / 2025000511 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu

75004 Paris - RCS de Paris : 908 708 449, ci-devant et actuellement sans siège social connu, assignée selon les modalités prescrites par l'article 659 du CPC Partie défenderesse : non comparante APRES

Nicolas SEL, Juge JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 3 juillet 2025, puis mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025.

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SARL [Localité 1] - HOTEL LE BOISNIARD [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro : 2004B01231 (480 053 131) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre