sur la résiliation du contrat L'article 3 - 'Résiliation du contrat' des conditions générales du contrat de location financière d'[G] [S] stipule en son paragraphe 3.1 : « [Résiliation] Dans les cas suivants

Elle demande la résolution du contrat pour non-exécution.

et rendu en premier ressort, CONSTATE que la résiliation du contrat de crédit-bail est acquise suivant le courrier du 12 juin 2023 ; CONDAMNE la SAS M.

Lorsque l'inexécution persiste, le créancier notifie au débiteur la résolution du contrat et les raisons qui la motivent. Le débiteur peut à tout moment saisir le juge pour contester la résolution.

la résiliation du contrat pour défaut d'exécution, en se fondant sur l'article 1217 du code civil.

LES FAITS La SAS CARPAT ET PAJON a souscrit un contrat « Assurance Grêle » à effet du 12 juillet 2023.

Ceci n'est pas contesté.

Pour l'exécution de travaux de déploiement de la fibre optique qui lui étaient confiés dans le cadre du Contrat Principal, la société SADE-CGTH, en qualité d'entrepreneur principal, a retenu Monsieur [

légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits », et « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. / Cette disposition est d'ordre public ».

légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits », et « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. / Cette disposition est d'ordre public ».

légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits », et « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. / Cette disposition est d'ordre public ».

L'article 1103 du Code civil dispose que Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

et moral, A titre reconventionnel constater l'existence d'un contrat d'entreprise portant sur la recherche et développement de prototypes entre les parties à un montant forfaitaire journalier de 500 €

Ainsi le Tribunal constate que la société [I] ne dispose pas du droit d'agir.

Lorsque les prestations échangées ont trouvé leur utilité au fur et à mesure de l'exécution réciproque du contrat, il n'y a pas lieu à restitution pour la période antérieure à la dernière prestation n'ayant

Relève que le contrat de sous-traitance conclu entre les sociétés CC TRAVAŪX PUBLICS SAS GIRONDE TRAVAUX et REVALORISATION SAS prévoit la sous-traitance de l'exécution de la totalité des lots travaux VRD

de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure ».

de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure ».

Cette disposition est d'ordre public » En outre, les conditions générales du contrat prévoient en leur article 2)Exécution du contrat- 2c) Avertissement en cas de défaillance de l'emprunteur.

Au cours de l'année d'exécution du contrat, Monsieur [T] [A] a apporté une vente immobilière générant une commission de 50 000 euros TTC pour l'agence TRÉSORS IMMOBILIER.