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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ddfa0bcdc6046d472dded7

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

débiteur entendu ; Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : O'Clean Services SAS, [Adresse 2], Ménage, nettoyage de locaux

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e026e2cdc6046d476349aa

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

FAITS ET PROCEDURE Par contrat en date du 1 mars 2023, la SAS NOVARES FRANCE a confié à la SAS ATALIAN PROPRETE l'entretien des locaux qu'elle exploite [Adresse 4].

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6f8bdcdc6046d476b5a6f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Nettoyage industriel des locaux, pratiquée sous la forme d'une SASU, dont le siège social est sis [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75d5acdc6046d47733027

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

parties à la médiation : Dit que dans cette hypothèse le médiateur pourra mettre en œuvre aussitôt cette mesure, selon les modalités suivantes : * les séances de médiation se dérouleront dans les locaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f76150cdc6046d4773821b

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

parties à la médiation : Dit que dans cette hypothèse le médiateur pourra mettre en œuvre aussitôt cette mesure, selon les modalités suivantes : * les séances de médiation se dérouleront dans les locaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f776f4cdc6046d4775462a

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

parties à la médiation : Dit que dans cette hypothèse le médiateur pourra mettre en œuvre aussitôt cette mesure, selon les modalités suivantes : * les séances de médiation se dérouleront dans les locaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78c0ecdc6046d477a472f

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

parties à la médiation : Dit que dans cette hypothèse le médiateur pourra mettre en œuvre aussitôt cette mesure, selon les modalités suivantes : * les séances de médiation se dérouleront dans les locaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9d2e5cdc6046d47a7d0bc

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE Monsieur [R] [E] [Adresse 3] Autre personne physique exercant une activité professionnelle indépendante travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d54ccdc6046d47a7ff2d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Me [Y] indique que l'activité a cessé en décembre 2024, les locaux ont été restitués, la comptabilité n'est pas à jour.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69fc4f90cdc6046d47e68690

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

construction générale, plomberie chauffage et climatisations, électricité, faux plafonds, cloisons, pose et dépose fenêtres, portes, menuiseries et pvc, nettoyage général, bureaux, immeubles, appartements, locaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc66d5cdc6046d47e8c462

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

PAIEMENTS ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE La SAS KPC ELEC [Adresse 3] Société par actions simplifiée Réalisation de travaux d'installation électrique dans tous locaux

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a046c1fcdc6046d4795fe0a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La société TOU'NET NETTOYAGE (SAS) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 853 418 648 et a pour activité : « Nettoyage et entretien de tous locaux commerciaux

Source officielle
TCOM

Pcl

6a0498fbcdc6046d479a562c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

procédure de redressement judiciaire à l'encontre de l'[G] [T] [X] NETTOYAGE dont le siège est à [Adresse 2] Lèches et ayant une activité de nettoyage de fin de chantier, nettoyage et entretien de tous locaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f31e7acdc6046d471144eb

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

l'ouverture de la procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE de La société FAURE'S [Adresse 6] Société à responsabilité limitée Vente de fromages, denrées alimentaires, boissons non alcoolisées, produits locaux

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f42f45cdc6046d472c2363

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le demandeur précise que les locaux ont été restitués le 19 mai 2023, que les sommes sont irrécouvrables.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f45cb5cdc6046d47306707

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le demandeur à l'assignation indique au tribunal que les locaux sont occupés par une nouvelle société ayant le même dirigeant que le débiteur.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f45ccccdc6046d47306862

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le demandeur à l'assignation indique qu'une nouvelle société occupe les locaux du débiteur.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6357ccdc6046d475a7bbb

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

redressement judiciaire, * le mandataire judiciaire indique un passif de 450.000,00€, l'absence de nouvelles dettes, et une trésorerie qui couvre les charges, * le dirigeant indique avoir trouvé un local

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f67891cdc6046d47623a9d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Elle a déclaré exercer une activité commerciale dans le nettoyage locaux industriels, de bâtiments, immeubles et bureaux, aménagements espaces verts, agencement, services particuliers et entreprises Démolition

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2b79acdc6046d473b5616

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Elle exerce une activité de Travaux d'installation électrique dans tous locaux sous la forme de Société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 2].

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

VISION SYSTEMES DE LOCALISATION

SIREN 514688779Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

COLLECTE LOCALISATION SATELLITES

SIREN 338034390Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

05/07/2026

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Dépôts des comptes

AVALANCHES : LOCALISATION - ETUDES - ACTIONS - "A L E A"

SIREN 451285019Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

09/05/2026

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Dépôts des comptes

AVALANCHES : LOCALISATION - ETUDES - ACTIONS - "A L E A"

SIREN 451285019Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

19/04/2026

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Modifications diverses

COLLECTE LOCALISATION SATELLITES

SIREN 338034390Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

18/03/2026

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