d'une part, ET : La SCI VRF immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 508 343 167, Dont le siège social est [Adresse 3] Représentée par la SELARL Cabinet [F] [N] en la personne de Me [F] [N] (MONT

Les dépens de la présente procédure, frais de signification de l'assignation et frais de greffe seront divisés par deux, chaque partie acceptant d'en supporter la moitié.

En particulier certains monteurs automobiles ne brasent pas les pièces.

Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Adresse 1] Représentée par son dirigeant de droit Monsieur [V] [G] [O] [N] En présence du représentant des salariés, Monsieur [I] [M] Date d'ouverture : 18 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur MONIN

Antoine MONTIER, président du délibéré, Mme Dominique MOMBRUN et M. Casey SLAMANI, (M. SLAMANI Casey étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Antoine MONTIER, président du délibéré, M. Casey SLAMANI et M. Jean-Michel KOSTER, (M. SLAMANI Casey étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Ainsi la SARL CRC 26 INVEST serait redevable de la moitié des droits d'enregistrements et autres frais qui se composent comme suit : * 214.432,00 Euros correspondant au complément des droits de mutation

DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 23/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023022763 ENTRE : 1) SARL HAGETMOBILE, RCS de Mont-de-Marsan

sur la modification des articles 2 et 15 des statuts, sur première convocation, à la majorité des voix dont disposent les associés présents ou représentés dès lors que ceux-ci possèdent au moins la moitié

des intérêts composés en prenant comme taux annuel de référence le taux moyen de rendement des obligations émises au cours du semestre civil précédant la date de conclusion du contrat majoré de la moitié

* Déboute les parties de leurs demandes respectives au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamne la SAS WEYOU GROUP et la SAS IPROTEGO à supporter chacune la moitié

des intérêts composés en prenant comme taux annuel de référence le taux moyen de rendement des obligations émises au cours du semestre civil précédant la date de conclusion du contrat majoré de la moitié

dans ce contexte que par acte introductif d'instance en date du 8 octobre 2025, signifié à personne, par Maître [M] [S], Commissaire de justice à FOUGERES (35), la SAS [T] [N] a assigné la SARL LE MONNNIER

2033 : dividende 10 % * 2034 : Dividende 10 % - 2035 : dividende 10 % d) Si le bénéfice réalisé par l'entreprise se révélalt supérleur à celui qui est escompté, il serait versé, à concurrence de moitié

* le patrimoine de Monsieur comprend : * sa résidence principale grevée d'un passif, soit une valeur nette de 169.010,79 € dont la moitié revenant à Monsieur [B] [C] soit 84.505,40 €.

Qu'ils entendent préciser que pour l'année 2021, FRANCE BOISSONS a réglé la moitié de cette somme, soit 6.430,25 euros. Que pour l'année 2022, elle a réglé la somme de 12.860,50 euros.

Par courrier en date du 2 septembre 2021, la Société [H] [I] a sollicité l'ajout d'une clause de confidentialité et le partage par moitié des frais d'honoraires qui s'élevait à 500 €.

Si l'état des lieux ne peut être établi dans les conditions prévues au premier alinéa, il est établi par un huissier de justice, sur l'initiative de la partie la plus diligente, à frais partagés par moitié

reconventionnelle en paiement de la somme de 14.400 EUR TTC ; Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Fais masse des dépens qui seront partagés par moitié