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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f51e26cdc6046d47438e98
2 avril 2026
Numéro de Minute : 2026P00875 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 2 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.
Trib. de Commerce
69b0a046cdc6046d4734068e
1 octobre 2025
DEBITEUR : La SAS EAS GRACE BEAUTY [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 852 570 159 Activité : Achat, vente, commercialisation, de produits cosmétiques et tous autres produits alimentaires ou non
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9029cdc6046d476fecc7
21 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 012739 JUGEMENT DU 21/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 02/09/2025
69be90a0cdc6046d476ff4c8
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 012745 JUGEMENT DU 21/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 02/09/2025
4ème chambre A
69e9fdadcdc6046d473e5220
19 janvier 2026
SUR CE : Attendu que dans le courrier portant convocation transmis en lettre recommandée avec accusé réception par le greffe en vue de la présente audience, il a été spécifiquement indiqué que le tribunal
69e9e922cdc6046d473c80d8
3 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 03/04/2026 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRES DES PREOCEDURES COLLECTIVES N° de PC : 2026RJ9 Prononcé
69c82396cdc6046d4752e3b2
23 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 23/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE DES PREOCEDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ104
6a0ba629cdc6046d47220a80
17 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRES DES PREOCEDURES COLLECTIVES N° de PC : 2026RJ16
6a0ba64bcdc6046d47220c71
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRES DES PREOCEDURES COLLECTIVES N° de PC : 2026RJ17
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bbb4afcdc6046d472eefa3
15 avril 2025
Attendu que la présence de salariés dans l'entreprise n'est pas connue.
Chambre 06
69f27e23cdc6046d47043d91
21 janvier 2025
N° de Minute : 2025P00113 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2024P02615 Le 21 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
69f28412cdc6046d4704d2b0
14 janvier 2025
N° de Minute : 2025P00013 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2024P02789 Le 14 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
Chambre 04
69f296f7cdc6046d47063802
15 janvier 2025
N° de Minute : 2025P00059 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° RG : 2024P03192 Le 15 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
69f29cddcdc6046d47069810
N° de Minute : 2025P00028 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2024P03285 Le 14 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
69f29cf0cdc6046d47069917
N° de Minute : 2025P00029 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2024P03286 Le 14 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
69f29d1acdc6046d47069bea
N° de Minute : 2025P00017 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2024P03291 Le 14 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
69f29d42cdc6046d47069e68
N° de Minute : 2025P00030 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2024P03299 Le 14 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
69f29da9cdc6046d4706a4e2
N° de Minute : 2025P00061 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° RG : 2024P03306 Le 15 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
69f29e36cdc6046d4706ae0c
2 avril 2025
N° de Minute : 2025P00879 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° RG : 2024P03312 Le 2 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
69f411bccdc6046d47296347
N° de Minute : 2025P00121 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2025P00019 Le 21 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
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