A l'appui de sa demande elle fournit le projet de décompte final, ainsi que le courrier d'envoi (pièce n°4) et le justificatif du solde (pièce n°9).

de CHAUMONT en son audience du 12 mai 2025, pour voir cette juridiction statuer dans les termes ci-après : Vu les articles 1231-1 et 1231-2 du code civil, Vu la jurisprudence applicable, Vu les pièces

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41026106 JUGEMENT DU 30/04/2026 DEMANDEUR : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] : 891 189 300 Code Naf : 4754Z Représenté par : Monsieur Pierre

858 Code Naf : 9522Z Représentée par, [U], [H], [O], [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 09/01/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Jacques FAURIE Juges : Jean Pierre

Greffier lors des débats : Pierre LECLERC JUGEMENT RENDU CONTRADICTOIREMENT EN PREMIER RESSORT PRONONCÉ le 09/01/2025, publiquement, par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties

Greffier lors des débats : Pierre LECLERC JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT PRONONCÉ le 09/01/2025, publiquement, par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

, [Adresse 1] Représentée par Jean MOUSSOUS COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 09/01/2025 en audience devant le Tribunal composé de : Président : Jacques FAURIE Juges : Jean Pierre

Naf : 3299Z Représentée par PERRAUD Benjamin, Alexandre COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 09/01/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Jacques FAURIE Juges : Jean Pierre

5610C Représentée par PENOT Damien COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 10/04/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Brigitte CAUMONT Juges : Angelo ARCARISI : Jean Pierre

Naf : 5610A Représentée par, [M], [H] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 10/04/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Brigitte CAUMONT Juges : Angelo ARCARISI : Jean Pierre

Assistée de Me Antoine CARDINAL, avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 10/04/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Brigitte CAUMONT Juges : Angelo ARCARISI : Jean Pierre

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

affaire par assignation en date du 3 avril 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Marc de ROQUEFEUIL, Président, assisté de : - Monsieur Pierre

Pierre GIRAUD Juges : Mme Christine KOECHLIN M. Ruddy JEAN-JACQUES M. Mahrez KACHBOURI M. Prosper HAYOUN La Minute est signée électroniquement par M. Pierre GIRAUD, Président et par M.

du Code Civil, Vu l'article 1240 du Code de Procédure Civile, Vu l'article L.151-1 et suivants du Code de Commerce Vu les articles L.112-4 et L.511-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, Vu les pièces

SELARL BPS, Monsieur [I] [E], défendeur au principal et demandeur à l'opposition, représentée par Maître Damien WILHELEM, avocat au barreau de la Haute Marne, Les que ls conseils ont déposé leurs pièces

l'encontre de la SA PARTNER ENGINEERING * Que ledit jugement indique avoir entendu : « Monsieur [I], représentant des salariés de la SA PARTNER ENGINEERING» « FIXE provisoirement au regard des pièces

Elle produit les pièces suivantes : * Pièce n° 1 Extrait KBIS de la société ATHLON CAR LEASE * Pièce n° 2 Extrait KBIS de la société BAME SERVICE * Pièce n° 3 Conditions particulières * Pièce n° 4

N° 2025F00454 & 2025F00310 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ST PIERRE MONTLIMART, ayant son siège social [Adresse