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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b40bd1cdc6046d478828f0
17 janvier 2025
nature de la créance, et des sûretés et privilèges dont chaque créance est assortie ; Dit que le mandataire judiciaire devra déposer au greffe la liste des créances avec ses propositions d'admission,
69b40de5cdc6046d478854ff
69b40dfccdc6046d478856d8
69b40e12cdc6046d47885837
69b41114cdc6046d47889c3b
24 janvier 2025
69b4567ccdc6046d4790282d
3 octobre 2025
69f7869acdc6046d47765abb
7 avril 2026
jugement ou à défaut, déposeront un procèsverbal de carence, IMPARTIT aux créanciers, pour la déclaration de leurs créances, un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC
audience ordinaire
69e2d5e8cdc6046d47a29ec9
14 octobre 2025
Dit que le débiteur remettra au mandataire judiciaire, dans les 8 jours du prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile de chaque créancier
69e2d609cdc6046d47a2a0b2
69e2e2e5cdc6046d47a36ba2
6 janvier 2026
69e2e829cdc6046d47a3bf32
13 janvier 2026
Chambre 2-5
69d66b18cdc6046d4786bb13
2 octobre 2025
le 09 mai 2025 pour les créanciers métropolitaines et le 09 juillet 2025, pour les créanciers étrangers.
69a66396cdc6046d4751859a
23 janvier 2025
En présence de : Madame Diane LEROY représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/01/2025.
Chambre 2-6
6a0e7c5acdc6046d47625200
6 avril 2026
Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4d914cdc6046d47ca5ec5
2 juillet 2025
Dit que le débiteur devra remettre au liquidateur dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile de chacun
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bdbce9cdc6046d4760448f
27 janvier 2026
Dit que dans les trois mois de la présente décision les créances nées postérieurement au jugement d'ouverture et qui ne seraient pas réglées à ce jour devront être payées.
69a53404cdc6046d47385645
15 avril 2025
A l'audience, le débiteur n'était ni présent, ni représenté ; il y a lieu de constater sa non-comparution ; A l'audience, le créancier, représenté par son conseil, a fait part de ses observations concernant
69a53432cdc6046d47385941
69a53ed0cdc6046d47392610
8 juillet 2025
A l'audience, le débiteur n'était ni présent ni représenté ; il y a lieu de constater sa non-comparution ; A l'audience, le créancier représenté par son conseil a fait part de ses observations concernant
69a545efcdc6046d4739c2d8
7 octobre 2025
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