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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f46c26cdc6046d47317023
30 avril 2026
Le candidat repreneur confirme maintenir les salariés sur leur lieu de travail à [Localité 3] et entend proposer un poste en CDI à la fondatrice de JeudiMerci, Mme [M] [O], pour accompagner cette reprise
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69fb15aecdc6046d47c80af3
5 mai 2026
suspendre l'exécution de sa propre obligation ; * poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation ; * obtenir une réduction du prix ; * provoquer la résolution du contrat ; * demander réparation
3ème chambre
69e95ad6cdc6046d4731c0a7
16 avril 2026
Sur ce, le tribunal L'article 1240 du code civil dispose que « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.»
Chambre 07
69f192cccdc6046d47ed0ae9
7 octobre 2025
* Plusieurs éraflures profondes d'une sévérité moyen de 9.2 cm à différents niveaux du véhicule (pare-chocs, roue arrière droite, enjoliveur etc.) nécessitant, notamment, des travaux de peinture * Des
CHAMBRE 04
69de743bcdc6046d47381198
24 mars 2026
Elle en attribue la responsabilité à la société [Q], commissionnaire de transport, et lui en demande réparation.
CHAMBRE 10
69de809fcdc6046d473bcda7
16 janvier 2026
LES FAITS La société RS Performance, qui effectue l'entretien et la réparation des véhicules automobiles légers, a commandé, le 19 octobre 2019, une machine pour décalaminer les moteurs à la société Flex
JEUDI
69ef47a0cdc6046d47b451f5
23 avril 2026
Les contrats portant sur les services sociaux, y compris le logement social, l'aide à l'enfance et aux familles, à l'exception des services à la personne mentionnés à l'article L. 7231-1 du code du travail
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a823c1cdc6046d4779c974
14 janvier 2026
SEPTEO aurait résolu les problèmes le 22 octobre 2019 pour un problème signalé le 7 mars 2019, entrainant dans l'intervalle un surcroit de travail pour rectifier les erreurs et les justifier aux locataires
4ème chambre
69e8d949cdc6046d47237821
21 mars 2025
La SARL ALPRO INTERIM ALLIANCE PROFESSIONNELLE INTERIM (ci-après « ALPRO »), dont le siège social était situé à [Localité 1], avait pour activité agence de travail temporaire.
69a76408cdc6046d476ae9d9
8 avril 2025
* Condamner la Société par Actions Simplifiée EMINENCE à porter et payer à Monsieur [X] [P] la somme brute de 60 000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait du caractère
Chambre 17
69a3d336cdc6046d471c2ae2
5 juin 2025
La société MD PROMOTIONS, n'étant jamais réintégrée en tant qu'associée au sein de la SCCV, ainsi que Monsieur [B] [M], assignent alors la société STELA INGENIERIE pour obtenir réparation du préjudice
VENDREDI
69a93efacdc6046d4792837b
9 janvier 2026
CAPITAL SAS ajoute que les contrats signés avec la société SEEB SASU ne sont pas des contrats d'adhésion et que le déséquilibre dont fait état la société SEEB SASU ne peut pas s'appliquer puisque les travaux
69e03a9ecdc6046d4764817e
13 janvier 2025
représentée par son dirigeant Monsieur [Q] [R], détaillant son offre consistant en la reprise de 7 salariés sur 8 avec prise en charge des congés payés acquis et en cours d'acquisition ainsi que les repos
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab52aacdc6046d47c60587
7 juillet 2025
salariés travaillant sur les sites des SARL [Etablissement 1] et AKWABA, Condamner solidairement les SARL [Etablissement 1] et AKWABA à verser à la SARL ONPH la somme de 15 627,99€ au titre des heures de travail
69a8d3b3cdc6046d478a5be3
9 avril 2025
Le 23 mai 2019, la société D&C souscrit un prêt de 144 000 € pour financer des travaux et un achat de matériels.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e450eccdc6046d47c0e381
4 juillet 2025
décharge de Monsieur [I] [B] de son engagement de caution à l'égard de la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, * Condamner la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE à payer à Monsieur [I] [B] des dommages-intérêts en réparation
chambre 1-11
69ce5f3dcdc6046d47dae9e3
* la mise à niveau technique et fonctionnelle de la nouvelle équipe qui prend en charge la production de la paie ; * dans son article 1.2 (1) travaux à réaliser : « un calendrier avec une première période
chambre 1-2
69ceae55cdc6046d47e53070
1 avril 2025
en opérations de banque et en services de paiement est l'activité qui consiste à présenter, proposer ou aider à la conclusion des opérations de banque ou des services de paiement ou à effectuer tous travaux
AFFAIRES COURANTES
69a5d35ecdc6046d4746cb62
19 janvier 2026
La Société [X] [D], exerçant une activité de travaux d'isolation, agit en qualité d'entrepreneur sous statut de SARL.
69a6e672cdc6046d475c3d8c
9 juillet 2025
Conformément au protocole de résiliation du bail, la société CHALLENGER ACTIVITES a affiché 3 autorisations de travaux du 25 janvier 2024.
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