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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
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2 octobre 2025
Composition du tribunal lors de l'audience du 02/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Christian BIGLIA JUGES : Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Patrice LEMERCIER GREFFIER : Madame Marine DESSAUX En la cause
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20 janvier 2026
Composition du tribunal lors de l'audience du 15/01/2026 DURANCE MECANIQUE GENERALE (SASU) lieu-dit le Pont de Pertuis 13650 Meyrargues comparant par monsieur [K] [I], président de la société PHILEAS
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22 janvier 2026
Composition du tribunal lors de l'audience du 22/01/2026 DECO FACTORY (SASU) 1, boulevard de la République 13100 Aix-en-Provence comparant par monsieur [Y] [J], [L], [F] en qualité de président A la
CHAMBRE DU CONSEIL
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9 janvier 2025
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 9 Janvier 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * La SAS SOCIETE NOUVELLE PSD représentée par sa présidente
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30 janvier 2025
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 30 Janvier 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : M.
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10 avril 2025
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 10 Avril 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : M.
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17 juillet 2025
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 17 juillet 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : M.
Deuxième Chambre - Procédures collectives
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L'affaire a été évoquée à l'audience de ce jour en chambre du conseil. Au cours de cette audience, le demandeur réitère les demandes formulées dans son acte introductif d'instance.
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7 avril 2026
Composition du tribunal lors de l'audience du 07/04/2026 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Eric LAURENT Monsieur Mohamed MAMOURI GREFFIER : Madame Marine DESSAUX [Localité 1] (SAS)
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9 avril 2026
Etaient présents à l'audience des débats en chambre du conseil de ce Tribunal du 9 avril 2026, M. Eric GEKLE, Président de l'audience, M. Jérôme GAUDRIOT et M.
Rendu de décisions
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13 janvier 2026
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 12 janvier 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : M.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
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7 avril 2025
[Localité 1], représentée par Me Franck RIGAUD Avocat loco Me Céline ALCALDE, Avocat, qui a sollicité l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance lors de l'audience du 27/01/2025
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
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2 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025 J00165 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025 J00167 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025 J001 68 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025 J00169 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025 J00170 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025 J00171 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025 J00173 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025 J00174 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été
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