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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a044696cdc6046d47925d40
12 mai 2026
(non indiqué dans la dataroom) Contrat de téléphonie + lignes téléphoniques (non indiqué dans la dataroom) Contrat de leasing de PC (non indiqué dans la dataroom) ainsi que les 2 contrats suivants :
Référé prononcé mercredi
69d088cacdc6046d470decfe
2 avril 2025
pas d'étonner; W EXECUTIVE explique que cet avenant a été conclu sitôt la signature du contrat de travail pour le cas où la clause de non-concurrence de M.
Rendu de décisions
69cbda0dcdc6046d479fa5a5
9 avril 2025
M., [P], [G] s'appuie notamment sur : * Le règlement sanitaire départemental de la Savoie (arrêté préfectoral du 2 mars 1986), * Le code du travail, * Le règlement de sécurité contre l'incendie dans
69ae3310cdc6046d47fea065
20 janvier 2025
L'article 2-2 de l'annexe 2 bis au contrat GRD-F prévoit qu'ENEDIS s'engage à mettre tous les moyens en œuvre en vue d'assurer la disponibilité du RPD pour acheminer l'électricité jusqu'au point de livraison
69a0deb8cdc6046d47dc7eeb
17 janvier 2025
Le tribunal constatera donc que même si Madame [K] [V] avait l'intention de se porter acquéreur d'un centre équestre avant la rupture de son contrat de travail, il n'est pas apporté la preuve d'actes fautifs
Chambre 02 (chargement)
69c34300cdc6046d47d6945c
14 octobre 2025
Les dirigeants exercent leurs fonctions au titre d'un mandat social, sans cumul avec un contrat de travail. Il n'y a pas de CSE, ni de représentant du personnel, un PV de carence a été dressé.
Chambre 17
69a3df86cdc6046d471d5b09
2 octobre 2025
La société CONTACT MEDIA soutient que la société FREE PRO a failli tant dans obligations de moyens, que de conseil, et échoue à prouver l'obligation de travaux préalables.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace0edcdc6046d47e5eaad
3 juillet 2025
du contrat du contrat se heurte au refus des associés SELIMA et PROFIDIS de modifier les stipulations statutaires ; JUGER que les franchisés « investisseurs » sont contraints de régulariser un pacte
chambre 1-1
69d067f3cdc6046d470bedc6
8 avril 2025
« la saisine de la juridiction compétente dans le délai d'un mois, conformément à l'ordonnance du 14 mai 2024, consécutive au constat d'une contestation sérieuse de la créance ALSTOM », * seul le liquidateur
chambre 1-3
6a1834b2cdc6046d473b2002
27 mai 2026
KISAYANG et FINANCIERE TRESOR DU PATRIMOINE le 2 février 2024 ; CONSTATER que la société KISAYANG n'a méconnu aucun de ses engagements au titre du contrat-cadre et qu'aucune exception d'inexécution ne
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27460cdc6046d47c2c06e
26 janvier 2026
Le seul fait d'une activité déficitaire de la SAS CDM sur 2 ans ne peut être reproché à l'encontre de son dirigeant Monsieur, [J], [S] et n'est donc pas caractéristique d'une faute de gestion.
VENDREDI
69a93efacdc6046d4792837b
9 janvier 2026
du 3 avril 2023, d'une durée de 48 mois pour un montant mensuel de 91,12 € TTC, taxes et assurances incluses ; * Un contrat n° 230111890 relatif à la location d'une caisse enregistreuse, en date du 2
69a76408cdc6046d476ae9d9
Sur la demande de complément d'indemnités de préavis et de rupture du mandat : Sur le complément d'indemnité compensatrice de préavis * Constater que l'indemnité compensatrice de préavis devait inclure
LUNDI
69a8fb85cdc6046d478c8b3b
10 novembre 2025
A défaut, en cas de résolution du contrat de licence d'exploitation et d'anéantissement du contrat de vente du contrat de licence d'exploitation : PRONONCER la résolution du contrat de vente du contrat
Contentieux Général
69fc6a6fcdc6046d47e91217
6 mai 2026
La SARL [Adresse 2] explique que suite à l'achat en 2018 de l'immeuble situé à [Localité 2] plusieurs emprunts pour travaux ont été signés entre 2018 et 2024.
.
69c92e8bcdc6046d4766e4ab
27 janvier 2026
société concurrente CONSTRUCTIVA durant son contrat de travail chez ETHICA BTP Des contacts perduraient entre certains clients et Monsieur, [I], [B] après cette mise à pied à titre conservatoire.
Chambre 05
69f1a4c4cdc6046d47eeb834
21 janvier 2025
MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs plaidoiries et leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article
CHAMBRE 04
69de7981cdc6046d47386c1c
6 janvier 2026
Elle réclame ainsi le règlement de la seconde facture de travaux supplémentaires ainsi que la facture de sur-location du mois de juin remisée, soit 2 566,08 euros (1 440+1 759,50-633,42).
Chambre 01
69f305c2cdc6046d470f2bc4
20 janvier 2026
* CONSTATER la résiliation du contrat intervenue le 15/05/2025 aux torts d'ENERGIE DE L'HABITAT, sur le fondement de l'article 1226 C. civ.
6ème chambre
69e81dbacdc6046d4714632f
22 janvier 2025
MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE LA DECISION DEVILLE expose que : Le portique PT24 est une pièce essentielle pour son activité ; En vertu du contrat, BUREAU VERITAS avait la charge de vérifier tous les
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