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138 résultats pour « (sur le moyen unique) impots et taxes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

LUNDI

69c2d498cdc6046d47cbea75

Commerce

2 février 2026

2 février 2026

Par conclusions uniques déposées à l'audience, la société BNP PARIBAS LEASE GROUP SA demande au tribunal de céans de : Vu les articles 331 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 367 du

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d8f965cdc6046d47c448e8

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs écritures, le tribunal les résumera succinctement de la manière suivante

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TCOM

chambre 1-6

6a1968b7cdc6046d475a5ba3

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par le demandeur le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32a47cdc6046d47124827

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

ENTRE * La société FAVIER FRANCK DISTRIBUTION, société à responsabilité limitée (société à associé unique), au capital social de 1000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Arras, sous

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Localité 9] [Localité 10] [W], [Localité 11], BRESIL * Consignee : SARL [Adresse 9], [Localité 12], [D] * Notify : [Adresse 10] [Localité 6], [Localité 13], [D] * Un numéro de plomb : SA474612 * Une tare

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle relève en outre que les griefs invoqués portent, en réalité, sur des relations personnelles imputées à son dirigeant et non à elle-même en tant que personne morale.

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TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b5c69dcdc6046d47b02914

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

entrepreneurs de réaliser au travers d'une société commune constituée à cet effet avec le groupe CARREFOUR, l'acquisition d'un fonds de commerce, et dans certains cas de l'immobilier qui l'héberge, au moyen

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03da0cdc6046d472ad305

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il sera aussi nécessaire de produire quelques contrats-types liant le loueur aux locataires permettant de rechercher les garanties et les exigences imposées aux locataires.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a117267cdc6046d47aa2d9d

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

compter d'une mise en demeure, la totalité des sommes dues deviendrait de plein droit immédiatement exigible et que la société LOCAM pourrait en poursuivre le recouvrement par toutes voies et tous moyens

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TCOM

Chambre 2-3

69d33488cdc6046d4743f56e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

* SAS à associé unique CEGID - M. [A] [N], 52 quai Paul Sedallian 69009 Lyon, repreneur absent. * SAS LumApps, 75 rue François Mermet 69160 Tassin-la-Demi-Lune, repreneur, comparant par M.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a10ead3cdc6046d47a097f9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4e74fcdc6046d479c6474

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La Société SDPS exploite uniquement une activité de prestations de conseils dans le secteur des solutions techniques appliquées aux problématiques du béton, à destination de clients dans les secteurs du

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40f08cdc6046d47eb8edd

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

LES MOYENS DES PARTIES : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées, reprises lors de l'audience, ils consistent essentiellement : Pour la SARL, [E], La société, [E

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TCOM

Chambre 06

69f2345fcdc6046d47fb7343

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

impactée par l'intégration d'une association partenaire entraînant une augmentation significative de ses coûts salariaux qui représentent environ 90% de son chiffre d'affaires soit 20% de plus que la moyenne

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5c142cdc6046d47afd0ce

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Pour justifier ce moyen, elle doit prouver une inexécution grave de la part de la société BAG & PACK.

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TCOM

Référés

69e9bffbcdc6046d47393ef6

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Fait en un exemplaire unique certifié par signature électronique, Pour la société NOVILIS IMMOBILIER DocuSigned by: [N] GREVET C2D226756598472… Pour la société CM-CIC LEASING SOLUTIONS DocuSigned

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TCOM

8ème chambre

69eaee5fcdc6046d4755c672

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Contrats à moyen terme : Les emprunts des banques seront remboursés selon l'échéancier initial. Les échéances impayées seront remboursées en fin d'échéancier. 4.

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TCOM

2ème chambre

69e8a124cdc6046d471ebefa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

IDFS Services a proposé à L'Oréal PLI, courant 2018, de réfléchir à l'opportunité de créer un réseau de points de vente dédiés à L'Oréal PLI et situés dans les zones nationales ( donc non exonérées de taxe

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