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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
LUNDI
69c2d498cdc6046d47cbea75
2 février 2026
Par conclusions uniques déposées à l'audience, la société BNP PARIBAS LEASE GROUP SA demande au tribunal de céans de : Vu les articles 331 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 367 du
chambre 1-9
69d8f965cdc6046d47c448e8
24 janvier 2025
MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs écritures, le tribunal les résumera succinctement de la manière suivante
chambre 1-6
6a1968b7cdc6046d475a5ba3
28 mai 2026
Moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par le demandeur le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure
POUR PLAIDER
69f32a47cdc6046d47124827
29 avril 2026
ENTRE * La société FAVIER FRANCK DISTRIBUTION, société à responsabilité limitée (société à associé unique), au capital social de 1000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Arras, sous
Trib. de Commerce
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
Localité 9] [Localité 10] [W], [Localité 11], BRESIL * Consignee : SARL [Adresse 9], [Localité 12], [D] * Notify : [Adresse 10] [Localité 6], [Localité 13], [D] * Un numéro de plomb : SA474612 * Une tare
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2
6 mai 2026
Elle relève en outre que les griefs invoqués portent, en réalité, sur des relations personnelles imputées à son dirigeant et non à elle-même en tant que personne morale.
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b5c69dcdc6046d47b02914
1 avril 2025
entrepreneurs de réaliser au travers d'une société commune constituée à cet effet avec le groupe CARREFOUR, l'acquisition d'un fonds de commerce, et dans certains cas de l'immobilier qui l'héberge, au moyen
69b03da0cdc6046d472ad305
2 octobre 2025
Il sera aussi nécessaire de produire quelques contrats-types liant le loueur aux locataires permettant de rechercher les garanties et les exigences imposées aux locataires.
6a117267cdc6046d47aa2d9d
22 mai 2026
compter d'une mise en demeure, la totalité des sommes dues deviendrait de plein droit immédiatement exigible et que la société LOCAM pourrait en poursuivre le recouvrement par toutes voies et tous moyens
Chambre 2-3
69d33488cdc6046d4743f56e
* SAS à associé unique CEGID - M. [A] [N], 52 quai Paul Sedallian 69009 Lyon, repreneur absent. * SAS LumApps, 75 rue François Mermet 69160 Tassin-la-Demi-Lune, repreneur, comparant par M.
AFFAIRES COURANTES
6a10ead3cdc6046d47a097f9
7 mai 2026
Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.
69b4e74fcdc6046d479c6474
9 octobre 2025
La Société SDPS exploite uniquement une activité de prestations de conseils dans le secteur des solutions techniques appliquées aux problématiques du béton, à destination de clients dans les secteurs du
69c40f08cdc6046d47eb8edd
26 janvier 2026
LES MOYENS DES PARTIES : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées, reprises lors de l'audience, ils consistent essentiellement : Pour la SARL, [E], La société, [E
Chambre 06
69f2345fcdc6046d47fb7343
14 janvier 2025
impactée par l'intégration d'une association partenaire entraînant une augmentation significative de ses coûts salariaux qui représentent environ 90% de son chiffre d'affaires soit 20% de plus que la moyenne
Contentieux - audience publique
69b5c142cdc6046d47afd0ce
8 janvier 2025
Pour justifier ce moyen, elle doit prouver une inexécution grave de la part de la société BAG & PACK.
Référés
69e9bffbcdc6046d47393ef6
7 janvier 2025
Fait en un exemplaire unique certifié par signature électronique, Pour la société NOVILIS IMMOBILIER DocuSigned by: [N] GREVET C2D226756598472… Pour la société CM-CIC LEASING SOLUTIONS DocuSigned
8ème chambre
69eaee5fcdc6046d4755c672
Contrats à moyen terme : Les emprunts des banques seront remboursés selon l'échéancier initial. Les échéances impayées seront remboursées en fin d'échéancier. 4.
2ème chambre
69e8a124cdc6046d471ebefa
21 avril 2026
IDFS Services a proposé à L'Oréal PLI, courant 2018, de réfléchir à l'opportunité de créer un réseau de points de vente dédiés à L'Oréal PLI et situés dans les zones nationales ( donc non exonérées de taxe
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