accordé, soit 220 000 €, pour une durée identique à celle du prêt, à savoir 84 mois, le cautionnement couvrait également, outre le principal, les intérêts, frais et accessoires attachés à la créance

la société APAVE la somme de 1.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens distraits au profit de Maître Karine DABOT, avocat associé

Condamne [U] à payer la somme de 18 681,58 euros à la société NATIONAL [W] ASSOCIATION CONSULTING, par abréviation NBA CONSULTING au titre des compensations entre les deux sociétés.

Perte de marché en août 2023 et délai d'adaptation des charges La société a enregistré la perte d'un de ses principaux clients en août 2023, représentant un montant de chiffre d'affaires l'ordre de 60

RG : 2025012188 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur KIVICI-PIREDDA, président, Messieurs BERENGUIER, SURBLED, SURMONT et LENORMANT, juges, assistés de Maître Victor LAISNE, greffier associé

SUR CE, La société LE BRASA a pour activité principale l'exploitation d'un bar-café et de restauration rapide à [Localité 1], et a souscrit le 5 avril 2022, auprès de la société d'ACHILLE ASSOCIES un

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par voie d'assignation, la société LA COMPAGNIE CLEROISE DE MACONNERIE demande au Président du tribunal de : Au principal, * renvoyer les parties à se pourvoir comme

Références : 2024F00037 ENTRE : La SAS FRANCE BOISSONS ILE DE FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 572 079 069, Dont le siège social est [Adresse 1] Représenté par ASA Avocats Associés

2024R00116 - 2500800002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 08/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS BEN-YELLES ASSOCIES [Adresse 1], RCS 437791098 DEMANDEUR - représentée par Maître CAZAUX

Elle explique notamment que les autorisations d'urbanisme sont aujourd'hui obtenues et définitives mais que l'accès à la parcelle est refusé par une chaîne apposée par l'association gérant le lotissement

décision d'exclusion de Madame [Z] ès qualités d'associé de la société V2A en date du 24 janvier 2023 ; A titre subsidiaire : Annuler la décision d'exclusion de Madame [Z] ès qualités d'associé de la

Renvoyer les parties à mieux se pourvoir devant le juge du fonds. Condamner la société OCCARENT à la somme de 3.000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

* JJW LTD, en tant qu'associé unique, a tout pouvoir pour révoquer le président de TREMOILLE HOLDINGS ; cette dernière est en effet une SAS et, en vertu de l'article 14.4 des statuts, son président est

*1DE/06/40/95/46* LRAR: -SARL à associé unique [B]'S ASSOCIES Copies: -TPG -Me [P] - SELARL FIDES en la personne de Me Céline Perdriel Vaissière -Parquet R.G. : 2025025732 P.C. : P202501479 REPUBLIQUE

Par conséquent, en l'absence de justificatif, la société PREFILOC CAPITAL SAS sera déboutée de ce chef de demande et nous l'inviterons à mieux se pouvoir au fond.

Par conséquent, en l'absence de justificatif, la société PREFILOC CAPITAL SAS sera déboutée de ce chef de demande et nous l'inviterons à mieux se pouvoir au fond.

Par conséquent, en l'absence de justificatif, la société PREFILOC CAPITAL SAS sera déboutée de ce chef de demande et nous l'inviterons à mieux se pouvoir au fond.

Nous ne pouvons pas accepter cette situation, vous nous avez vendu un véhicule défaillant et la panne est intervenue avant même que le véhicule arrive à destination Mes associés souhaitent lancer une procédure

du principal.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par voie de conclusions récapitulatives, Madame [X] [P] demande au président du tribunal de : Au principal, * renvoyer les parties à se pourvoir comme elles en aviseront