EXPOSE DES FAITS : La société PDT SURFACES (PDT), spécialisée dans la fabrication et l'installation de plans de travail de cuisine, a conclu le 9 novembre 2018 un contrat de licence d'exploitation de

les chantiers exécutés par [Localité 1] ; * que ces non-conformités, dont les premières ont été constatées en février 2019 ne sauraient justifier l'absence totale de commande au cours des six premiers

En date du 23 avril 2021, en garantie dudit contrat, Monsieur [M] [C] s'est porté caution solidaire de la société TRAVAUX RENO dans la limite de la somme en principal de 54 396,00 euros.

MOYENS DES PARTIES La société K-AMICIS SAS signe un contrat de partenariat avec la société BIOTOPE ASSOCIES SAS le 8 juillet 2024.

Et il n'est pas contesté que GAC n'avait pas encore engagé de travaux pour sa mission sur le CIR 2021 de T&S en novembre 2021, date de résiliation du contrat par T&S.

Elle invoque l'article 8 pour réclamer le paiement de l'indemnité contractuelle prévue en cas de rupture du contrat par le client.

[R][C] était lié à ADS par un contrat de travail (2 septembre 2013) et un contrat de prestations de service (20 février 2018).

OCTOCOSM a donc écrit par email à ATHEZZA, le 9 novembre 2023 en lui rappelant : * Le préavis de 3 mois, donc une fin de collaboration au 31/01/2024 * le contrat de 2.5 jours de travail par semaine soit

MOYENS ET MOTIFS Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.

Reprise économique et projet Aucun contrat de travail ne sera repris, la société ne comptant plus de salariés. Le projet s'inscrit dans la continuité des engagements professionnels de M.

du gros œuvre sur le chantier de [Localité 6] à la société [I] ; En cours de réalisation du chantier, ce contrat a été rompu et les parties se sont rapprochées pour convenir de la rupture amiable du

Ayant constaté une contestation sérieuse, le Président a conclu n'y avoir lieu à référé.

Aucun contrat de distribution n'a d'ailleurs finalement pu être passé : Le premier versement effectué (2 100 € HT) est donc largement suffisant pour la rémunérer, aucun suivi n'ayant été effectué.

Le 10 juillet 2017, Monsieur [Z] [F] a pris acte de la rupture de son contrat de travail.

Elle expose avoir travaillé exclusivement pour la SARL La Fiduciaire d'Assurances, en qualité de mandataire, et s'être vue notifier la rupture de son contrat le 12 novembre 2024.

Par courrier du 10 octobre 2023, la société L'AS DU NETTOYAGE conteste la résiliation en évoquant un avenant au contrat en date du 1 er juin 2023 qui a remplacé le contrat d'origine et porté l'échéance

[O], bien qu'invitée par [M], n'est pas présente lors de l'établissement du constat. Le constat fait état d'un avancement très faible des travaux.

et moral, A titre reconventionnel constater l'existence d'un contrat d'entreprise portant sur la recherche et développement de prototypes entre les parties à un montant forfaitaire journalier de 500 €

[L] propose à [B] de reprendre les travaux afin d'aboutir à un livrable conforme au contrat dans un délai de 3 mois.

Divers contrats de mise à disposition ont été souscrits. A ce titre, deux factures ont été émises pour un total de 59.347,95 €. La société RD CONSTRUCTION conteste les factures.