en qualité de maître d'ouvrage, a entrepris une opération de réhabilitation totale de l'ancien institut de Géologie « [Localité 2] », situé [Adresse 8] à [Localité 3], destiné à être exploité sous l'enseigne

JORDAN a alors effectué un virement de 20.000 € le 25 mai 2022, un second virement de 20.000 € le 30 juin 2022.

[Adresse 1] [Localité 1] Enseigne: Point P Représentant légal : M.

Il a été à son compte, en nom propre, à [Localité 4], où il exploitait un commerce de vêtements de sport sous l'enseigne « SUPPORTER DIFFUSION ».

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : En demande la SAS WEST VAPE « prise en la personne de son représentant légal », tirant moyen de droit de ses propres statuts constitutifs, fait grief à Monsieur [Q]

Selon convention de partenariat en date du 17 juin 2022 la Société [M] apportait sa qualité de « certificateur » titulaire de la certification « Maquillage professionnel » et son exploitation.

LES MOYENS DES PARTIES La société LIXXBAIL, demandeur, fonde sa demande sur la base suivante : l.

La société MK exploite un commerce de brasserie, bar, presse, cadeaux, jeux, accessoires, débit de tabac, loto, PMU à l'enseigne « LE CYRANO ».

MOYENS Il ressort A - Du rapport de l'administrateur judiciaire : 1.

au capital de 1.500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 803 854 959, dont le siège est situé [Adresse 4] à Bouc-Bel-Air 13320 exerce sous l'enseigne

Elle exploite un fonds de commerce sous l'enseigne l'optique du parc à [Adresse 1]. 2) L'origine des difficultés.

En mai 2018, elle a acquis 16.300 plants de fraisiers de variété [Q] dit d'origine [B] auprès de la Société [I] RHONE ALPES (anciennement [V] ET ASSOCIES qui exerçait sous l'enseigne PHYTO-CONSEIL), pour

DE BOBIGNY JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 N• de RG : 2025F00480 N• MINUTE : 2025F02599 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA Banque Populaire Rives de [Localité 1] [Adresse 1] Enseigne

: Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 20/11/2024 Faits et Procédure : La SARL JES, exerçant sous l'enseigne

d'ordonner la cessation et l'interdiction de l'exploitation de l'enseigne OPTIMA ENERGIE et de tous les signes distinctifs attachés à la Société OPTIMA ENERGIE, et ce, sous astreinte de 1.000,00 euros

Adresse 13] comparant par Me [T] [G] [Adresse 14] [Courriel 1] (BOB 204) et par Me QUENTIN SIGRIST 4 [Localité 3] BRUNEL [Localité 4] [Localité 5] (75L0098) * SA BNP PARIBAS LEASE GROUP [Adresse 15] Enseigne

Cette dernière exploite deux fonds de commerce d'optique sous l'enseigne « Optic 2000 », situés au centre commercial [Localité 3] et au [Adresse 4] à [Localité 4].

En 2019, la société BMB, opérant sous l'enseigne « Maison Beauchamp », a démarré une activité de boulangerie artisanale à [Localité 2] et a ouvert un second établissement en novembre 2022 à [Localité 1

La société LLJ exploitait depuis 2022, sous l'enseigne « [Etablissement 1] », un restaurant de cuisine traditionnelle à [Localité 1], dans la Somme.

MOYENS DES PARTIES Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées, reprises lors de l'audience.