[A] TRANSPORTS a souscrit auprès de la SOCIETE GENERALE en date du 13 avril 2021 un second prêt n° 9427 pour un montant de 36.000€ remboursable en 36 mensualités d'un montant unitaire de 1.057,67€ assurance

Le 1 er février 2023, l'expert mandaté par l'assureur du transporteur constate le sinistre et le camion est déchargé.

003747 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 04/04/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SPORT EQUESTRIAN ENTERPRISE [Adresse 1]

MES PRECIEUX CONSEILS et PRESTIGE COURTAGE répliquent que : L'activité d'intermédiaire d'assurance est définie à l'article L. 511-1 du code des assurances.

Au 1 er octobre 2018, l'article 80 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) 2017 entre en vigueur. La charge financière des transports inter-hospitaliers est transférée à la Clinique.

Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson -Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

AUTHEL (SARLU) dont le siège social est situé [Adresse 1], inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 813 350 154 exerce une activité de transport routier de marchandises de plus de 3t5 depuis le

La SASU KS LOG assure une activité de transport routier de marchandises.

minute a été signée par Mme Nelly MARTINEZ Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SACA LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1]

En l'espèce, trois offres de cession totale ont été présentées au tribunal. 1.

(Belgique), Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 831 499 405 Dont le siège de la succursale française est situé [Adresse 2], 3/ SARL SOCIETE DE TRANSPORT [V] (ci-après S.T.T.), Immatriculée

Collecte et transport de moins de 500 kg par chargement des déchets générés par les distributeurs automatiques. Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce tribunal.

litigieuse est une garantie commerciale de sorte qu'elle ne saurait être soumise à la règlementation du code des assurances ; Le paragraphe I de l'Article L.511-1 du Code des Assurances dispose que :

, qu'ils ont fait délivrer le 17/01/2025 à la SAS EXCELIS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, MC LAREN GROUP et PIRELLI & C S.P.A., et à l'assignation de la SCP PARKER-PERROT-TAUPIN

Elle redistribue ensuite les marchandises acquises à sa propre clientèle en assurant des livraisons via ses propres camions.

DEMANDEUR : * SASu CHEVALIER, [Adresse 1] Comparante en la personne de son représentant légal Monsieur [J] [F], domicilié [Adresse 1], président de la SAS HOLDING C.C, [Adresse 1], elle-même présidente

FAITS La société BRAY TRANSPORTS, créée le 1 er janvier 1990 et située à [Localité 3], est spécialisée dans le secteur d'activité de transports routiers de fret interurbains.

€, 1 camion Boxer, 1 camion benne, 1 plateau avec remorque, 1 repris d'une remorque, l'ensemble du matériels portatif, 1 générateur fioul et un ensemble d'échelle et ce le 26 novembre 2024 soit presque

Le délai de prescription d'un an prévu par l'article L.5113-1 du code des transports a donc expiré le 6 août 2021 puisque la société ROCCA NAVIGATION ne peut pas se prévaloir de l'effet interruptif de

et R. 114-1 du code des assurances, Vu les articles L. 141-5, L. 142-2 et L. 721-3 du code de commerce, Recevoir GROUPE ETAM en ses moyens, fins et conclusions, et y faisant droit : A titre liminaire