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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
69ef47a0cdc6046d47b451f5
23 avril 2026
[Adresse 1] à payer la somme de 5.000,00 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages et intérêts, Condamner la société [Adresse 1] à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 3.500,00 €
69ef477dcdc6046d47b44c24
ACCESS BUREAUTIQUE et la société CLEODIS, Prononcer la nullité du contrat de vente conclu entre la société FRANFINANCE LOCATION et la société CLEODIS le 1 er juin 2022, Condamner la société CLEODIS
Référé prononcé mardi
69d1e93ecdc6046d472b0064
28 janvier 2025
) et pour avocat plaidant Maitre Dominique STUCKI (société d'avocats LEGITIX) ET : 1) La société H2O AM Europe, dont le siège social est 39 avenue Pierre 1er de Serbie -75008 Paris - RCS Paris 843082538
AFFAIRE NOUVELLE
69f32caccdc6046d47127bca
29 avril 2026
ENTRE * SARL LAS VEGAS immatriculée au RCS de DOUAI sous le n°530.262.948, ayant siège [Adresse 1], représentée par son gérant [U] [Y] domicilié en cette qualité audit siège, * SA HELVETIA ASSURANCES
6ème chambre
69e7f827cdc6046d4711f202
15 avril 2026
») – assureur décennal de [S] [T] -, les sociétés Profroid et son assureur, [H], VDI et Inéo Sécurité.
Référés
69e9b85ecdc6046d4738b46f
La SA ALLIANZ IARD, (ci-après « ALLIANZ ») exerce des activités d'assurance, et en l'espèce est l'assureur de LCP.
Trib. de Commerce
6a0b1667cdc6046d47141466
13 mai 2026
À la fin de l'année 2022, la Direction départementale de la protection des populations (la « DDPP ») d'[Localité 1] a pris attache avec la société SND pour l'informer que la Direction générale de la concurrence
69a154b0cdc6046d47e54931
10 janvier 2025
2024J01657 - 2501000008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J1657 * Demandeur(s) : La société CELIANS (SASU
POUR PLAIDER
69b7d0aacdc6046d47d71154
14 janvier 2026
ENTREЕГ LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE, Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit, société de courtage d'assurance immatriculée au
6a0f950bcdc6046d4780f9fa
15 mai 2026
SVM Groupe, dont Monsieur [J] est le dirigeant, est la société holding du groupe SVM dont a fait partie la société opérationnelle SVM Promotion qui a fait l'objet d'une procédure collective et qui assurait
R E F E R E
69bb00dbcdc6046d47210b92
29 septembre 2025
physique et de la santé des locataires : 1.
chambre 1-8
69ce5bb9cdc6046d47daa351
10 avril 2025
8 JUGEMENT PRONONCE LE 10/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2022034503 ENTRE : Société de droit privé britannique ELECLINK LIMITED, dont le siège social est 4, Kingdom Street, EC2P 2E,
AFFAIRES COURANTES
69abb954cdc6046d47ccf0d9
13 janvier 2025
factures à l'ordre des clients de la société SENERGIES 1 pour des prestations réalisées par cette dernière et d'avoir ainsi encaissé les sommes qui auraient dues revenir à la société SENERGIES 1, * la
69ef1a26cdc6046d47afd10a
24 avril 2026
En ne souscrivant pas d'assurance adéquate, la société OETAM lui a fait perdre une chance d'être indemnisée totalement.
69e81effcdc6046d47147687
8 janvier 2025
La société BC.n qui fait partie du groupe Vinci vient aux droits de la société Bateg (ci-après : Bateg) laquelle était une société de construction.
69f1c628cdc6046d47f16f34
27 avril 2026
siège, représentée par Maître Mazvydas MICHALAUSKAS Avocat [Adresse 3], son mandataire verbal, DEMANDERESSE ET : La Société OVOCOM, Société par actions simplifiée, au capital social de 101.000 euros,
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb5707cdc6046d472755fc
11 juillet 2025
Les coûts de location ainsi que l'assurance et le système de sécurité sont rappelés dans le contrat de cession. L'audit du bailleur en 2017 constate que GFA utilise 2400m 2.
chambre 1-5
69cf066fcdc6046d47eba649
10 septembre 2025
5 JUGEMENT PRONONCE LE 10/09/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023061691 ENTRE : 1) SARL ELEOMAX, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 840061394 2) Madame [J] [B], née [I], domiciliée
Chambre 01
69f9f151cdc6046d47aa8c3b
5 mai 2026
En conséquence, le Tribunal : * Ordonnera à la société B ART de restituer à la société CONSUMER FINANCE le véhicule de marque RENAULT numéro de série VF1VBOOOX60140659, immatriculé [Immatriculation 1]
69ef1a4ecdc6046d47afd44c
Elle est assurée auprès de la société AXA ASSURANCES IARD, par l'intermédiaire de son agent général monsieur [Q] [R], exerçant [Adresse 8] à [Localité 3].
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