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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c46ecdc6046d47c001cd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE Le 31 mars 2026, la SAS MONTESSORI [Localité 1] a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

Source officielle

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TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55a77cdc6046d47d6ead2

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 08/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 117,43 [Localité 1] (POB) (SASU) a régularisé le 31

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55b7acdc6046d47d6feda

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Sa cessation des paiements a été déclarée au 31/03/2026.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55b93cdc6046d47d700c4

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Sa cessation des paiements a été déclarée au 31/01/2026.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e8961ecdc6046d471dcb92

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Par ordonnance en date du 31 juillet 2025, le Président du Tribunal a ordonné l'application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du livre

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0f06fbcdc6046d4770a440

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE Sur requête en date du 25 mars 2026 déposée le 31 mars 2026, la SELARL ATHENA en la personne de Me [P] [N] agissant en qualité de mandataire judiciaire liquidateur de la SARL NOCTEAM

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f7930cdc6046d477eb3ae

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Sa cessation des paiements a été déclarée au 31/03/2026.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a11936fcdc6046d47ac59c9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Sa cessation des paiements a été déclarée au 31/12/2024.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117068cdc6046d47aa0d15

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

liquidation judiciaires Par jugement en date du 14/11/2025 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société CAFE DE LA PLACE Par requête en date du 31

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55b12cdc6046d47d6f69d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Sa cessation des paiements a été déclarée au 31/03/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5065cdc6046d474c8f9a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

juillet, 31 août et 30 septembre de chaque année pour correspondre au mieux à la saisonnalité de l'activité.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b415cdc6046d47a57cb2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Débats à l'audience publique du 31 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en premier

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f344e4cdc6046d47149a19

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Pièce 4 : Jugement d'ouverture en date du 05/11/2024 * Pièce 5 : Jugement d'ouverture en date du 06/01/2025 * Pièce 6 : CCASS Com, 16/01/2019, n° 17-20.725 * Pièce 7 : Comptes annuels du 01/11/2022 au 31

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb63cccdc6046d47602d1a

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

, le tribunal fixera la date de cessation des paiements au 31 mars 2026, Il échet dans ces conditions de faire application de la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L.640-1 du Code

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89dc2cdc6046d471e730e

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 31 mars 2026 par : EURL [W] [Adresse 1] Et ci-après désigné

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44511cdc6046d47c02823

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Un mandat a été signé entre les parties le 31 mars 2021.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f76b67cdc6046d47745a0f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

du tribunal mixte de commerce de Fortde-France a enjoint à la SAS CARIBBEAN FOOD NORD à payer à Monsieur [W] [T] les somme de 8 095,02 euros à titre principal avec intérêts au taux légal à compter du 31

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9bf7dcdc6046d47a65ab7

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

d'échéance des factures impayées, en sus d'une indemnité de 15 % du montant des factures soit 4.363,48 € et d'une indemnité forfaitaire de 40€ par facture pour frais de recouvrement soit 1.240 € (40.00 € x 31

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9dba3cdc6046d473b873a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

SELARL THEMISIA AVOCAT, DEFENDERESSE société TECHNIQUE EQUIPEMENT MEDICAL SARL, [Adresse 2], représentée par Maître Rajaa KRATA, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 31

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb1bdcdc6046d4767ec88

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

condamner la partie défenderesse à : - payer à la CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS : * 4 856,12 euros, au titre du solde débiteur connu (DSN), montant des cotisations échues arrêtées au 31

Source officielle