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3 812 résultats pour « Agid »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

contentieux - première chambre

69ef1e55cdc6046d47b033a1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il appartient à l'assureur qui se prévaut d'une subrogation de justifier de sa qualité à agir.

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69a3d77bcdc6046d471cc857

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle estime donc que la demande de 5 000 euros de dommages et intérêts d'ECORES FUITE est abusive et non fondée, dans la mesure où elle a toujours agi dans les règles de son mandat.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d10981cdc6046d4717d7a0

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

* La société Initial agit en recouvrement de sommes qui lui sont dues en application d'un contrat, * L'extrait K bis en date du 18 novembre 2024 montre que la société Promatec International AG qui a

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac4640cdc6046d47d8b736

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

la société MADY, * Sur l'intervention et les demandes de Madame [I] [K] : A titre principal, JUGER irrecevable l'intervention volontaire de Madame [I] [K], laquelle ne présente plus aucun intérêt à agir

Source officielle
TCOM

Fond

69a51cc2cdc6046d4736a617

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il y a lieu en conséquence de rejeter la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5efa5cdc6046d47b34ae5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il s'agit de sanctionner la rupture brutale de relations commerciales établies et d'autant plus quand il s'agit de sous-traitants qui sont dans une situation économiquement dépendante de leur donneur d'ordre

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b198cdc6046d47383c56

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

; * s'il s'agit d'une personne morale, du lieu où celle-ci est établie ».

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8779cdc6046d473384de

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Sur le droit d'agir de M. [L] [G] [O] Le Tribunal relève que le demandeur, M.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2d2c8cdc6046d47cbb3e6

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Le tribunal constate que cette période a été écrasée lors de la régularisation des blocs DSN réalisée par, [P], [U], [G] et, à ce titre, Monsieur, [F], [N] a bien une qualité à agir pour faire valoir un

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fb8bcdc6046d478d5ce4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

immatriculée au RCS CHAUMONT sous le numéro 384 209 219, a été admise au bénéfice d'une procédure de redressement judiciaire ouvrant une période d'observation ; Le représentant légal de l'entreprise dont s'agit

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e840cdcdc6046d47168390

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

En conséquence, le tribunal dira que ETAM DEVELOPPEMENT a qualité à agir et déboutera ZURICH de sa fin de non-recevoir.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b5c2cdc6046d47388890

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

LE GUELLEC répond qu'elle émet des contestations sérieuses ; que CCLS ne justifie absolument pas de sa qualité à agir à l'encontre de LE GUELLEC, ni de son droit de créance à l'égard de cet établissement

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d1e93ecdc6046d472b0064

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

temporaire de l'Offre H2O AM LLP dans l'attente de la réponse qui sera apportée par l'ESMA à la demande d'invitation à faire à l'AMF de faire cesser la discrimination opérée par l'Offre H2O AM LLP et d'agir

Source officielle
TCOM

MARDI

69a99828cdc6046d479c6980

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

société AGIR SASU, [Adresse 2], * SELARL EKIP' ès qualités de liquidateur de la société AGIR, [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 27 mai 2025, Le présent

Source officielle
TCOM

Chambre PGAUV - Christian GAUVIN

69b1225bcdc6046d473f239a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Dans ces conditions, la société [Z] CONSTRUCTION n'a eu d'autre choix que de verser la somme dont s'agit aux Consorts [O] [X], suivant Protocole transactionnel régularisé en ce sens entre les parties.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa5cafcdc6046d47acdd4e

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

C / DEFENDERESSE * SAS AGIR, [Adresse 3] ne comparaissant pas.

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69c9b7c3cdc6046d4773d8ba

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

l'irrecevabilité de l'action contre lui Il oppose que : L'article 32 du code de procédure civile dispose que « est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d91da9cdc6046d47c74061

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Sur la recevabilité de BROSSARD Moyens FRIANCE et les intervenants forcés soutiennent que BROSSARD est irrecevable à agir, le créancier est Saveurs de France.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3b3acdc6046d472d7d99

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

de la société QUEGUINER BETON La société PIGEON BRETAGNE SUD soutient que la QUEGUINER BETON ne dispose d'un intérêt à agir que pour la reprise de la partie rampe, et non de la zone de remblai située

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d360f3cdc6046d4746cffb

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

JUGER QUE la Société 3DS GROUPE ne justifie pas d'un motif légitime à sa demande de mesure d'instruction in futurum, JUGER QUE la Société 3DS GROUPE n'était pas justifiée à agir sans débat contradictoire

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations

AGIDE

SIREN 943520486Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

18/09/2026

Voir →

Modifications diverses

AGIDOM IMMO

SIREN 908618879Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

27/08/2026

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Modifications diverses

AGIDOM

SIREN 908386683Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

13/08/2026

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Modifications diverses

SCI AGIDEL (en liquidation)

SIREN 499803005Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

19/07/2026

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Dépôts des comptes

SARL AGIDOCTEUR

SIREN 913777116Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

09/05/2026

Voir →