La société La Ressource demande le paiement de la somme de 41 232 euros au titre du dommage subi et de pertes d'aides non allouées par le fonds de solidarité Covid pour les années 2020 et 2021, ce que

MUTUEL 31 demande au tribunal de : * Condamner la SARL FUSION à payer à la CAISSE REGIONALE DE [Localité 3] AGRICOLE MUTUEL [Localité 2] 31 la somme de 5 956,45 € au titre du Prêt Garanti par L'Etat ; Allouer

LE 11/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024067447 ENTRE : SA BPIFRANCE anciennement « BPIFRANCE FINANCEMENT », dont le siège social est 27/31 avenue du Général Leclerc 94700 Maisons-Alfort

Défendeur au principal, comparant par Maître Benoît ALBERT, du CABINET A2BM AVOCATS, avocat au barreau de MEAUX, avocat au barreau de MEAUX, y demeurant [Adresse 5].

PARTIES : 2.1 De la SARL CREOGRAPH : Monsieur [N] [E], gérant de la SARL CREOGRAPH comparaît en personne, reprend et développe les motifs de son exploit introductif d'instance, et demande de lui en allouer

de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens, A l'audience, maître Ondine LECHARPENTIER pour l'EURL RJGM a repris et développé les motifs de l'exploit introductif d'instance et demandé de lui en allouer

PRONONCE LE 16/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024058596 ENTRE : SA BPIFRANCE anciennement BPIFRANCE FINANCEMENT, dont le siège social est 27/31 avenue du Général Leclerc 94700 MAISONS ALFORT

Avocat (A627) et comparant par Me Nicole DELAY-PEUCH, Avocat (A377) * SARL KIM VINH société de droits Vietnamien : comparant par comparant par Me Bach Lan VAN, Avocat au barreau de Versailles, 48 rue Albert

Elle exploite un catalogue éditorial propre de plus de 6 000 œuvres et produit et exploite plus de 350 albums en physique et digital.

titre subsidiaire, si par extraordinaire le président du tribunal de commerce de céans devait estimer qu'il n'existe pas de contestation sérieuse, la société club montmartre sollicite que la provision allouée

[E] née [M] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Me David BURILLE/DROME Me David BURILLE/DROME Composition du tribunal lors des débats : Président d'audience : Xavier MORIN Juges : Corinne ALBERT

JUGEMENT PRONONCE LE 30/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024050613 ENTRE : SASU BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT, dont le siège social est 27-31, Avenue du Général Leclerc - 94710 Maisons-Alfort

PAYET-GODEL – Me Jean-Baptiste PAYET-GODEL 3 Avenue Bugeaud 75116 PARIS SDE ARCELORMITTAL CLN DISTRIBUZIONE ITALIA 13/1 CORSO SUSA 10040 CASELETTE - ITALIE comparant par BLST Avocats Associés 92 Avenue Albert

qu'aux entiers dépens de l'instance, A l'audience, maître Quentin VIGIE, pour la SAS ETABLISSEMENTS GAULT a repris et développé les motifs de son exploit introductif d'instance et demandé de lui en allouer

Condamner la société OTODO à payer la société APOVAV, à titre de provision, la somme de 469.648,47 € ; Ordonner la compensation judiciaire entre ladite créance et les sommes qui pourraient être allouées

demanderesse : assistée de Me Jean DUVAL, avocat (D7) et comparant par Me Guillaume DAUCHEL membre de la SELARL CABINET SEVELLEC, avocat (W9) ET : SASU DKT, dont le siège social est 52 boulevard Albert

la signification de la présente ordonnance, ce sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de l'expiration dudit délai, Dire que l'astreinte ainsi prononcée sera, après sa liquidation, allouée

LES PRETENTIONS DES PARTIES : Concernant le résumé des prétentions des parties, le Tribunal s'en réfère : Aux prétentions orales de Maître [M] [N] qui tendent à voir allouer à l'Association CONGES INTEMPERIES

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 55,11€ HT, 11,02€ TVA, 66,13€ TTC Copie exécutoire envoyée le 11/07/2025 à CABINET LSC Copie exécutoire envoyée le 11/07/2025 à Me Charles Albert

taux légal et de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, À titre subsidiaire Déclarer et juger devront être préalablement imputées sur toute somme éventuellement allouée