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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
DELIBERE REFERE
69becef1cdc6046d47743c47
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Monsieur [O] nous demande de condamner le cabinet [F], [I] et ASSOCIÉS à la somme 3 000 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice moral.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35ba9cdc6046d4714147c
7 avril 2025
7 avril 2025
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/02/2025 Président : Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges : Monsieur Eric LAURENT C Monsieur Franck BUONANNO Greffier d'audience : Madame Alexandra
Source officiellechambre 00
69f5ad08cdc6046d474ddb61
16 avril 2025
16 avril 2025
Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Corinne BLANCHARD, Greffier N° RG: 2024R00547 DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] comparant par Me Loren MAQUIN-JOFFRE de la SELARL AKPR [Adresse 2] et Me Alexandre
Source officielleLUNDI
69a96875cdc6046d47969a0e
14 avril 2025
14 avril 2025
jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Hervé BONNAN, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Eric GODRON, Alexandre
Source officielleTrib. de Commerce
69da7f12cdc6046d47e4f4d6
3 octobre 2025
3 octobre 2025
En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 26/09/2025.
Source officielleTrib. de Commerce
69a181d9cdc6046d47e9ab7c
11 avril 2025
11 avril 2025
présence de la SCP BTSG 2, prise en la personne de Maître [R] [J], mandataire judiciaire Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Robert MARTIN Monsieur Alexandre
Source officielleChambre mixte
69d65bbfcdc6046d47858053
6 octobre 2025
6 octobre 2025
CESSATION DES PAIEMENTS La SARL NOBLIA, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 450 710 488) représentée par sa gérante Mme [P] [X], demeurant [Adresse 2], présente, assisté de Me Alexandre
Source officielleAUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2d78acdc6046d4707d682
16 avril 2025
16 avril 2025
PRESIDENT: PHILIPPE THENE JUGES : GISELE GUENODEN CAUNEILLE THIERRY ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER DEPENS : 57,23 DONT TVA : 9,54 Suivant acte sous seing privé du 19 juillet 2022, la
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35139cdc6046d471359b5
8 avril 2025
8 avril 2025
Le 30 juin 2019, le contrat est transféré sur un nouveau véhicule modèle TIGUAN de la marque VW immatriculé [Immatriculation 1] dont la propriétaire est Madame [I] [Z].
Source officielleChambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
69b70b1ccdc6046d47c8f9a1
28 janvier 2025
28 janvier 2025
susceptibles de revendication, DIT que, conformément aux dispositions de l'article R.662-1 alinéa 4 du Code de commerce, il sera procédé aux notifications et lettres adressées au débiteur, personne morale
Source officielleChambre 2-2
69d82842cdc6046d47b2cc9d
19 janvier 2026
19 janvier 2026
déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale
Source officielleAudience publique de vacation
69d4e74acdc6046d4764ac41
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[S] [F] demeurant [Adresse 2] [Localité 2], présent, assisté de Me Alexandre Sitbon, avocat (C2588).
Source officielleChambre 2-6
6a0f0bc3cdc6046d47711287
17 avril 2026
17 avril 2026
[I] [G] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Alexandre Arikan, [Adresse 3], avocat au barreau de Nanterre.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8aefcdc6046d476f9278
7 juillet 2025
7 juillet 2025
BOISRAME et Maître Antoine MARGER Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Maître Sylvain PONTIER et Maître Alexandra BOISRAME Par référence aux dispositions de l'article 455 du Code de
Source officielleTrib. de Commerce
69f09bdccdc6046d47d45023
24 avril 2026
24 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et au cours du délibéré : Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur François REMONT Madame Vincent VERCOUSTRE MINISTERE PUBLIC : Monsieur Alexandre
Source officielleChambre 04
69f36619cdc6046d4717ff41
16 avril 2025
16 avril 2025
Attendu que si l'action pénale concerne Madame [I] [A] intuitu personae, la présente affaire vise expressément la personne morale, la SARL TELENET FRANCE et qu'il ne saurait y avoir confusion entre les
Source officielleChambre 2-4
69d1f4c2cdc6046d472bce0e
3 avril 2025
3 avril 2025
Jugement prononcé le 03/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : Mme [M] [B], domiciliée [Adresse 1], comparant par Me Marc-Alexandre
Source officielleChambre 2-5
69d3a7f2cdc6046d474b5bae
11 juillet 2025
11 juillet 2025
11/07/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : SAS COTE FOOD, [Adresse 1] comparant par la SCP BMGB en la personne de Me Alexandre
Source officielleChambre 2-4
69d455dbcdc6046d475a3532
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[S] [J], [Adresse 6], absent, représenté par Me Alexandre Barbelane, (G169), avocat, présent.
Source officielleChambre 2-4
69d83bf0cdc6046d47b42c6b
28 janvier 2026
28 janvier 2026
le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 340 575 885) représentée par sa présidente du conseil d'administration Mme [X] [B] nom d'usage [U], demeurant [Adresse 2], présente assistée de Me Alexandre
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