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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
6a0b97decdc6046d47212c75
7 mai 2026
Christophe JAGLIN Juges avec l'assistance de Maître Frédéric BARBIN Greffier associé ; COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du prononcé du jugement Messieurs Bruno FRUCHARD Président de Chambre, Christophe JAGLIN, Alban
Chambre 02 (chargement)
69c34b68cdc6046d47d72095
14 octobre 2025
OLYSTIA SAS N°PCL : 2025J00817 N° RG : 2025L03290 - 2025L03065 DEBITEUR : SAS OLYSTIA 808 167 811 RCS, [Localité 1], [Adresse 1] Comparaissant par son dirigeant Jean-Noël Rivière, assistée de Maître Alan
Contentieux n°1 - audience publique
69b5d6bccdc6046d47b1505c
8 juillet 2025
Laurence DUBOIS, Commis greffier. 2024011074 – ENTRE - La société AB INBEV France, [Adresse 1], demanderesse représentée par Maître Juliette DUQUENNE avocat à Lille, substituée à l'audience par Maître Albane
AFFAIRES COURANTES
69abc71bcdc6046d47ce7a81
27 janvier 2025
En conséquence, il existe un intérêt à mettre la société AXYLIS AVOCATS, représentée par Maître Albane ROUCOULES, dans la cause afin de lui rendre la décision à intervenir opposable.
Trib. de Commerce
69a9e9f5cdc6046d47a59b2f
4 juillet 2025
SAS N°PCL : 2024J01671 N° RG : 2025L01062 DEBITEUR : SAS LDMT RCS BORDEAUX : 834 936 114 71 rue Notre Dame 33000 Bordeaux Comparaissant par ses dirigeantes, [Q] [W] et [M] [I], assistées de Maître Alan
Fond
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COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM DE LA [Localité 1] ci-après dénommée COPROD [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître Julie FORMERY, Avocat inscrit au Barreau de BORDEAUX, postulant par Maître Albane
69abb954cdc6046d47ccf0d9
13 janvier 2025
Tribunal de Commerce de Marseille étendait la procédure de liquidation ouverte initialement à l'égard de la SAS SENERGIES et la SA GLOBAL ECO POWER à la SAS GEP ASSETS, la SAS GEP DEVELOPPEMENT, la SAS GEP ALGAE
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