CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

154 résultats pour « Arigue »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ba44b3cdc6046d470e26be

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

PARTIES A l'appui de ses demandes la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE-ALPES soutient que sa déclaration de créances effectuée entre les mains de la SELARLU [U] est régulière et que Monsieur [W] ne peut arguer

Source officielle

Page 7 sur 8

← PrécédentSuivant →
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c408f5cdc6046d47eb16c9

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Face à la contestation par la défenderesse des comptes prorata et inter-entreprises,, [H] argue du fait que Bati Solutions, maitre d'œuvre, a bien joint un tableau récapitulatif explicite, qu'en l'absence

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9eee5cdc6046d47aa552a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

a) Sur la demande PRO CONSEILS relative à la résiliation contractuelle d'ASSOFAC et de [S] [Z] PRO CONSEILS argue de ce que ASSOFAC et [S] [Z] auraient irrégulièrement mis un terme au contrat et que ces

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9114ccdc6046d478e4b36

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Elle argue qu'il appartient à la SCI ORNA et à la société COLAS FRANCE SAS de démontrer qu'elle aurait commis une faute en méconnaissant les règles juridiques alors applicables, ce qui aurait un lien direct

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e702b9cdc6046d47f99c04

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Cette dernière argue cependant le fait que la somme de 15 360 € aurait déjà été réglée le 4 décembre 2023, produisant à cet effet un ordre de mouvement émis pour cette somme au bénéfice de la SCI DU HAUT

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7fe6fcdc6046d47126cd5

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

SUR CE, le tribunal motive sa décision L'article 299 du code de procédure civile dispose que : « Si un écrit sous seing privé produit en cours d'instance est argué faux, il est procédé à l'examen de l'écrit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7ac9cdc6046d471eec46

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

* Pour le cautionnement du 8 novembre 2018 (10.000€) : Pour le second cautionnement de 10.000€, il argue que la fiche signée était incomplète et trompeuse, car la banque n'a pas sollicité l'état réel

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bef602cdc6046d4779a746

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

La société LICENCE HM propose la consignation des sommes contestées et argue de l'imperfection du titre exécutoire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee97fcdc6046d470d1320

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

la vente du véhicule en cause est intervenu le 20/05/2019 ; qu'à l'époque, la société MGBTP n'a pas contesté l'affectation opérée par la banque ; Attendu que Monsieur [H] est donc de mauvaise foi d'arguer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6759dcdc6046d4729c754

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

De plus, il argue à titre subsidiaire, que le contrat de location encourt la nullité sur le fondement des articles L. 242-1 et suivants du code de la consommation et à titre infiniment subsidiaire que

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f2345fcdc6046d47fb7343

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

présente la situation suivante : Biens immobilisés : […] Véhicules en leasing : * Pour les biens en leasing dont la levée d'option d'achat doit être effectué courant 2024 (cotation réalisée sur le site ARGUS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e31b31cdc6046d47a827bb

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

relatives aux contestations de créances et du montant du passif sont devenues sans objet ; Sur la responsabilité de Monsieur [Q] [T] en qualité de gérant de la SAS QRS IMMO ATTENDU que le défendeur argue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a1b6cdc6046d47ed2244

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

] [A] sollicite la condamnation de la SELARL [R] [I] ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître [R] [I], ès-qualité de commissaire à l'exécution du plan, à lui verser la somme de 101.594,11 euros, arguée

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e6fd92cdc6046d47f94b12

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sur le devoir de mise en garde de la caution Monsieur [C] [U] argue que la banque a manqué à son devoir de mise en garde à son égard, en ne l'alertant pas du risque d'endettement lié à l'octroi du crédit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc6466cdc6046d4740b33d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES La SA LYONNAISE DE BANQUE (CIC) argue être créancière de la SARL MAKIA au titre d'un solde débiteur de compte-courant, des échéances impayées liées à

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f8b72cdc6046d47804902

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

essentielles au cessionnaire et à la société AH RESILIENCE ; Que la société [Localité 1] doit se retourner contre Monsieur [Y] qui n'a pas respecté l'article 18 du contrat d'approvisionnement dont elle argue

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69e9e34ecdc6046d473c1c5c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Elle argue que les difficultés d'approvisionnement et le passage au sachet répondaient à des contraintes économiques objectives — hausse des matières premières, de l'énergie, des transports — et que CAP

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a50d34cdc6046d4735aee8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A/ S'agissant des intérêts Il est argué que la mention « pour mémoire » indiqué au niveau du montant des intérêts contractuels à échoir ne satisferait pas aux dispositions de l'article R. 622-22 du Code

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce6a76cdc6046d47dc120f

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

CS - PAGE 10 Mme [N] argue enfin que le principe du contradictoire a été violé puisqu'elle n'a pas été mise en demeure de connaître les motifs de la décision et de présenter ses observations et que, pour

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d90fedcdc6046d47c62d10

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Sur les contestations des demandes de la SELAFA MJA : * Refus de payer le prix d'adjudication : Elle argue qu'elle ne peut être tenue responsable du paiement du prix d'adjudication, car ce montant a déjà

Source officielle