AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ba44b3cdc6046d470e26be
22 janvier 2026
22 janvier 2026
PARTIES A l'appui de ses demandes la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE-ALPES soutient que sa déclaration de créances effectuée entre les mains de la SELARLU [U] est régulière et que Monsieur [W] ne peut arguer
Source officiellePage 7 sur 8
AFFAIRE COURANTE
69c408f5cdc6046d47eb16c9
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Face à la contestation par la défenderesse des comptes prorata et inter-entreprises,, [H] argue du fait que Bati Solutions, maitre d'œuvre, a bien joint un tableau récapitulatif explicite, qu'en l'absence
Source officielle