A l'audience du 4 février 2025 et par conclusion d'incident, KNOX GLOBAL demande au tribunal de : 1. RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions du demandeur ; 2.

Groupe [H] (ex KORIAN).

Par acte, délivré le 17 février 2025, la société SAUR a assigné la société INDIANA CAPITAL devant le tribunal de commerce de Sens, afin de demander audit tribunal : * De juger bien fondée la demande en

JUGER que Madame [F] [W], en qualité de dirigeante de droit de la SAS LUNC, a commis des faits devant entrainer sa condamnation pour faillite personnelle, à savoir la complicité dans l'exercice de fonction

La société Green Eco France reconnaît que le tribunal de commerce d'Evreux serait compétent mais uniquement si la demande avait été portée devant le président et non le tribunal.

Sur les autres demandes Pour faire reconnaître leurs droits, M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Troisième Chambre Jugement du 01/04/2026 Demandeur(s) : Monsieur [N] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Alexandrine GUILLAUME, avocate au barreau de Caen

Qu'il n'y a pas d'autre solution que de prononcer la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire s'impose.

Qu'il n'y a pas d'autre solution que de prononcer la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire s'impose.

Qu'il n'y a pas d'autre solution que de prononcer la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire s'impose.

Qu'il n'y a pas d'autre solution que de prononcer la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire s'impose.

Qu'il n'y a pas d'autre solution que de prononcer la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire s'impose.

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La maitrise d'œuvre a été confiée à un autre groupe d'entreprises constitué des sociétés Atelier Vies-Ages, Imagineur et Hydretudes.

En revanche les autres demandes d'[C] sont des demandes de paiement formulées à titre principales.

d'autre part, au motif qu'auraient dû être mis en cause M.

La société par actions simplifiée Rosinox (« Rosinox »), fabriquant de la friteuse, est assurée auprès de la société européenne Chubb European Group SE (« Chubb »).

La société [Q] n'aurait pas respecté les prescriptions requises et la documentation contractuelle et la société [I] n'aurait eu d'autre choix que de demander la résolution du contrat et le remboursement

Attendu toutefois qu'à travers l'atteinte à l'intérêt social d'une société, celui d'une autre société du même groupe peut également être menacé ; que l'irrecevabilité de la demande présentée par un associé

b) Sur la demande PRO CONSEILS relative au règlement des factures impayées Cette demande qui est chiffrée respectivement pour ASSOFAC et [S] [Z] à la somme de 65.423,14 euros TTC au titre de 16 factures