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Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 janvier 2026 en chambre du conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH, Jean-Fabrice CHARPENTIER

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TCOM

MERCREDI

69b932b0cdc6046d47f5a0ed

Commerce

21 janvier 2026

Comparaissant, représentée par Maître Mustapha BENBADDA, Avocat à la Cour, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Claude BACH

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c26589cdc6046d47c16277

Commerce

9 octobre 2025

BACHE -, [D], [Q] -, [C], [E], [Adresse 4] aux fins de procéder contradictoirement à un inventaire et de réaliser une prisée des actifs du débiteur ainsi que des garanties qui les grèvent ; Dit que l'inventaire

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27cafcdc6046d47c37f59

Commerce

23 octobre 2025

BACHE - K. DESCAZAUX-DUFRENE - C.

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TCOM

MERCREDI

69c36352cdc6046d47d8b1fd

Commerce

15 octobre 2025

SASU VESTAM IMMO, sise, [Adresse 2], [Localité 1], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Claude BACH

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MERCREDI

69c364dbcdc6046d47d8cbcb

Commerce

15 octobre 2025

SARLU BATIR CONSTRUIRE RENOVER, sise, [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Claude BACH

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MERCREDI

69c39bf5cdc6046d47de6374

Commerce

28 janvier 2026

et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 janvier 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH

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Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

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Commerce

28 janvier 2026

Localité 1] Activité : Le transport en vrac, de marchandises, transports frigorifiques, transport Btp, convoi exceptionnel, citerne (matières dangereuses et alimentaire), benne, plateaux, porte conteneur, bâché

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MERCREDI

69aa58b7cdc6046d47aca33a

Commerce

7 janvier 2026

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Trib. de Commerce

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Commerce

4 avril 2025

Par un courrier du 24 février 2022, la société FRANÇOIS 1ER RENOVATION s'opposait à cette demande après avoir rappelé que la prestation de « mise hors d'eau du bâtiment par bâches de protection » avait

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CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6bc1cdc6046d47ef0659

Commerce

2 avril 2025

entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL CLK COLOMBIA [Adresse 1] Enseigne : QUATER BACK

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CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6c52cdc6046d47ef1081

Commerce

2 avril 2025

entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL CLK SAINT GREGOIRE [Adresse 1] Enseigne : QUATER BACK

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CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c873cdc6046d47fe5f54

Commerce

2 avril 2025

entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL CLK ALMA, [Adresse 1] Enseigne : QUATER BACK

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Chambre 1

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Commerce

27 octobre 2025

BAUCHE Régis, Assesseurs. Prononcée le 27 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

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chambre 1-3

6a180c18cdc6046d473751e4

Commerce

27 mai 2026

Le 18 juin 2021, HEOH a conclu un contrat avec LM CONTROL pour le développement d'une solution de micro-don sur TPE INGENICO et d'échange des données correspondantes avec un serveur back-office, pour un

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85c18cdc6046d47806ab9

Commerce

14 avril 2025

BACHE - K. DESCAZAUX-DUFRENE - C.

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87ab5cdc6046d47847d78

Commerce

17 juillet 2025

BACHE - K. DESCAZAUX-DUFRENE - C.

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a89d00cdc6046d4786a4b6

Commerce

6 octobre 2025

BACHE - K. DESCAZAUX-DUFRENE - C.

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a097cdc6046d4786e63c

Commerce

6 octobre 2025

BACHE - K. DESCAZAUX-DUFRENE - C.

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MERCREDI

69aafe8ccdc6046d47be37be

Commerce

7 janvier 2026

et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH

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