aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière

aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière

.: -SAS à associé unique MH TRANSPORTS Copies : -DGFIP -Me Clotilde Fauroux avocate du demandeur -Me Sophie Barbero avocate du défendeur -SELAFA MJA en la personne de Me Jean-Charles Demortier -Parquet

aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière

C/ DEFENDERESSE * SA AXA FRANCE IARD, [Adresse 3], Comparaissant par Maîtr Amélie CAILLOL, Avocat à la Cour, Membre de la SCP EYQUEM BARRIERE DONITIAN CAILLOL, Avocats associés, [Adresse 4].

04/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Nicolas Berthet Monsieur [W] [D] Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER : Maître Margaux Barrière

POITIERS JUGEMENT du mardi 14 janvier 2025 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR DEMANDEUR : SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DAVILAURE [Adresse 1] Comparant par la SELAS ACTY représentée par Maître Maxime BARRIERE

de quais, autodocks, sas d'étanchéité tous modèles, guide roues, plate forme de mise à niveau, de fenêtres et rideaux, notamment métalliques, électriques ou manuels, de portails automatiques et de barrières

Le véhicule a percuté une barrière de limite de hauteur sur un parking. La police d'assurance en cours n'incluait pas ce type de sinistre de choc en hauteur.

L'installation et la maintenance de systèmes de grotection contre les surtensions, des systèmes d'automatisation de portes, portails et barrières, des systèmes de diffusion de la radio, de la télévision

03/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur Didier Roger Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER : Maître Margaux Barrière

03/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur Didier Roger Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER : Maître Margaux Barrière

03/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur Didier Roger Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER : Maître Margaux Barrière

responsabilité au motif que le branchement n'était pas représenté sur la DICT, qu'il n'était pas dans sa zone d'incertitude et que le coffret était sur un socle électrique peint de la même couleur que la barrière

l'égard de MP AUTOMATIC SARL, adresse : [Adresse 2] [Localité 4] [Adresse 3], activité : Installation maintenance dépannage d'automatisme pour portes de garage, portails, porte vitrées, bornes au sol, barrières

03/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur Didier Roger Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER : Maître Margaux Barrière

07 mai 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Nathalie Giroud, président Monsieur Nicolas Berthet Madame Véronique Colin, juges Qui en ont délibéré assistés lors des débats par : Maître Margaux Barrière

07 mai 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Nathalie Giroud, président Monsieur Nicolas Berthet Madame Véronique Colin, juges Qui en ont délibéré assistés lors des débats par : Maître Margaux Barrière

07 mai 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Nathalie Giroud, président Monsieur Nicolas Berthet Madame Véronique Colin, juges Qui en ont délibéré assistés lors des débats par : Maître Margaux Barrière

JUGES : MATHIEU BONICI THIERRY CAUNEILLE ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, commis greffier, La société ISOAL est spécialisée dans la fabrication et commercialisation de matériaux et matériel pour barrières