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2 123 résultats pour « Baux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERES A VIDER

69e9f656cdc6046d473dab8e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

BAC : La société JARDINERIE ANIMALERIE DU BAC, Monsieur [Q] [G] et Madame [S] [G] ont régulièrement déclaré au passif de la société DU BAC leur créance de 140.446 €.

Source officielle

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Annonces BODACC1 153 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BAUXERRE

SIREN 419632658Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

30/07/2026

Voir →

Créations

LES BAUX

SIREN 107638660Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

28/07/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE DU QUAI DES BAUX

SIREN 060801495Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BIENS & BAUX IMMOBILIER

SIREN 898728761Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL LES JARDINS DE LA VALLEE DES BAUX

SIREN 434954673Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

14/07/2026

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

69f9b999cdc6046d47a5e681

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BRISWALDER [Localité 2] -SELARL AKLEA [Adresse 3] ET 1- Monsieur [X] [K] [Adresse 4] [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître BOUTHIER-BAUX

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc068cdc6046d47cdd287

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

GROUPE et la SAS ZENITUDE [Localité 3] de l'intégralité de leurs demandes, CONDAMNER solidairement la SARL ZENITUDE GROUPE et la SAS ZENITUDE [Localité 3] aux paiements des loyers dus tant que les baux

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda095cdc6046d47069e0f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Sur demande d'ouverture, en date du 28/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS HENIA COUTURE, [Adresse 3], N° siren : 989 429 949 - N° gestion : 2025B04204 « Location de robes, bar

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cdbfcdc6046d47f2174c

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

B 2074), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : restauration, la préparation et la vente de plats cuisinés, sur place, à emporter et en livraison l'activité de bar

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

69eb54d6cdc6046d475eb100

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de [J] (SAS) - [Adresse 1] avec établissement principal sis [Adresse 2] et [Adresse 3], exploitation directe ou indirecte d'un fonds de commerce de bar

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE

69f09a58cdc6046d47d430c2

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

simplifiée - L644-5 al.2 Le tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Par jugement du tribunal de céans en date du 21/10/2025, MORICE (SNC) - [Adresse 2], Bar

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f164f3cdc6046d47e902f2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 852204486 et exploite un fonds de commerce de: Restauration traditionnelle brasserie bar La société est donc

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

6a10f274cdc6046d47a10f87

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 05/05/2026 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): E4V (SAS) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DE BATS

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aaff57cdc6046d47be4479

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 819 994 054 RCS BORDEAUX (2016 B 2045), a pour activité déclarée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux : Fonds de commerce de restauration, bar

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69deaa10cdc6046d473ec380

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Elle dit se baser sur les contrats de stockage signés le 30 mai 2022 avec les sociétés CAT, CGA Logistique, Mosold et GEFCO.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5c142cdc6046d47afd0ce

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

la société BAG & PACK à payer à la société BMB la somme de 10.000 euros au titre de l'atteinte à son image de marque ; * Condamner la société BAG & PACK à verser 10 000 euros à la société BMB au titre

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TCOM

Chambre 1 contentieux général

F00502 SAS DA BATc/SDE AUTOHUSET HILLEROD

69a200dfcdc6046d47f78771

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La société DA BAT et la société AUTOHUSET HILLEROD ont initié une relation commerciale, en ce que la société DA BAT a confié à la société AUTOHUSET HILLEROD le soin de procéder à la vente de véhicules

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a82ffecdc6046d477b2773

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Galeries du carrelage émet diverses factures à l'attention de l'EURL Cr Bat, ci-après Cr Bat : * Facture n° 70938 du 30 avril 2024 pour un montant de 17 282,83 € TTC ; * Facture n° 71500 du 31 mai 2024

Source officielle
TCOM

Référé

69cc6743cdc6046d47ad0f41

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Perdant son procès, la SAS MCTB BAT doit être condamnée aux dépens.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82f8dcdc6046d471576d6

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ce montant a été refusé par BAT ELEC.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa78a8cdc6046d47b04083

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La SELARL [P] [J], ès qualités de Liquidateur de la société MEEPLE BAR SARL et Monsieur [C] [Y], ès qualités d'ancien Gérant de la société MEEPLE BAR SARL ne se présentent pas, nous constaterons leur non

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b194d0cdc6046d474cceba

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le défendeur, la SARL OLI-BAT, bien que régulièrement convoquée, n'est ni présente ni représentée et n'a déposée aucunes conclusions.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf31d8cdc6046d47ee44ed

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

LA PROCÉDURE Par acte du 18 décembre 2023, BAM a assigné ARTGAPI.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d93a41cdc6046d47cd08d9

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[T], assigné BAC RESTO et M.

Source officielle