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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a049291cdc6046d4799e279

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

KMT SARL [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Maud SANTINI GIOVANNANGELI Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a04931dcdc6046d4799eb73

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

lors des débats et du délibéré : D / '1 / Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Jean-Paul MASSIANI Monsieur Jacques RAFFALLI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049335cdc6046d4799ecce

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Jean-Paul MASSIANI Monsieur Jacques RAFFALLI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a53ed0cdc6046d47392610

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Jean-Sebastien LUCCIARDI Monsieur Eric LUCCHINI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a545efcdc6046d4739c2d8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Gérard TAPIAS Monsieur Jean-Paul MASSIANI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a550cacdc6046d473abe78

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

représentée par Me Victoire BOULANGER Maître Jean Claude MANENTI (avocat postulant) Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Greffier lors des débats : Greffier lors du prononcé Maître Marie-Charlotte BENEDETTI

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TCOM

Trib. de Commerce

69c0560bcdc6046d479456b5

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

trib ounal lors des d ébats et du délibéré : Président · Monsieur Dominique ANTONIOTTI Juges : Monsieur Damien PAOLINI Madame Marie SANTONI FILIPPI Greffier lors des dét oats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI

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TCOM

Trib. de Commerce

69c05686cdc6046d47945ee6

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Dominique ANTONIOTTI Juges : Monsieur Damien PAOLINI Monsieur Christian CHIARI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI

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TCOM

Trib. de Commerce

69c05761cdc6046d47946d4e

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Maître Stella LEONI Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Composition du tribunal lors du prononcé : Greffier lors des débats : Greffier lors du prononcé : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI

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TCOM

Trib. de Commerce

69c05eb5cdc6046d4794f850

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Gérard TAPIAS Monsieur Jean-Paul MASSIANI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI

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TCOM

Trib. de Commerce

69c06056cdc6046d47951725

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Monsieur [Y] [D] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Maud SANTINI GIOVANNANGELI Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI

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Trib. de Commerce

69c062c9cdc6046d479545d7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Gérard TAPIAS Monsieur Jean-Paul MASSIANI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI

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TCOM

Trib. de Commerce

69c0692fcdc6046d4795bf8e

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Gérard TAPIAS Monsieur Jean-Paul MASSIANI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI

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TCOM

Trib. de Commerce

69df4fd8cdc6046d474c6ae4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Jean-Paul MASSIANI Monsieur [V] [B] Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI

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Trib. de Commerce

69df4ff0cdc6046d474c853a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Défendeur (s) : [D] LEVAGE SARL [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Alain GUIDI Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI

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Trib. de Commerce

69df5091cdc6046d474c93ad

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Jean-Paul MASSIANI Monsieur Jacques RAFFALLI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI

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Trib. de Commerce

6a04923acdc6046d4799db90

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

du délibéré : Président : Juges : Monsieur Dominique ANTONIOTTI Monsieur Christophe BONACOSCIA Madame Marie SANTONI FILIPPI Greffier lors des dé Greffier lors du pre bats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI

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Trib. de Commerce

69f1c535cdc6046d47f15c3a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Jean-Paul MASSIANI Monsieur Jacques RAFFALLI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI

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Trib. de Commerce

69c68584cdc6046d472b15e9

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Inscrit au RCS sous le numéro 799 351 812 Activité : Restaurant traditionnel, grill, pizzeria Dirigeant : Monsieur, [D], [T] Comparution : Monsieur, [D], [T], en personne et assisté de Maître DI BENEDETTO

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Trib. de Commerce

69e09ef7cdc6046d476da343

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Composition du tri ibunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Gérard TAPIAS Monsieur Damien PAOLINI Monsieur [J] [V] [K] Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI

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