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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé vendredi salle 3
6a0ea8f2cdc6046d47673df7
3 avril 2026
3 avril 2026
même maquettage déloyal et plus largement tout autre numéro du magazine litigieux (papier et numérique) présentant le titre logotypé « GOTHA REVUE » dans un rond rouge et avec des lettres de couleur blanche
Source officielleRendu de décisions
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8 avril 2026
8 avril 2026
La facture n°202307/210 du 31 juillet 2023 a été établie au nom de la société CARTE BLANCHE pour un montant de 18 000,00 euros TTC.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
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1 avril 2026
1 avril 2026
liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SARL [X] ET SAVEURS [Adresse 1] Activité : Charcuterie, traiteur, rôtisserie, négoce gros ou détail, en tournées, par correspondance, de toutes viandes blanches
Source officielleProcédures Collectives
69e9e39dcdc6046d473c21f4
21 avril 2026
21 avril 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT, Monsieur Philippe GUILBAUD, Madame Muriel BLANCHET, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN
Source officielleProcédures Collectives
69e9e3b6cdc6046d473c23a1
21 avril 2026
21 avril 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT, Monsieur Philippe GUILBAUD, Madame Muriel BLANCHET, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN
Source officielleProcédures Collectives
69e9e420cdc6046d473c2a4d
21 avril 2026
21 avril 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT, Monsieur Philippe GUILBAUD, Madame Muriel BLANCHET audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN
Source officielleProcédures Collectives
69e9e464cdc6046d473c2ea9
21 avril 2026
21 avril 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT, Monsieur Philippe GUILBAUD, Madame Muriel BLANCHET audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN
Source officielleProcédures Collectives
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6 janvier 2025
6 janvier 2025
d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par acte en date du 21/10/2024 du Ministère de la SCP ABRAHMI BLANCHET
Source officielleDélibéré par remise au greffe chambre 6
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24 octobre 2025
24 octobre 2025
Juges présents lors des débats : Madame Muriel BLANCHET, Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS
Source officielleChambre 8
SARL SARL KERTIc/SARL SARL KERTI
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10 avril 2025
10 avril 2025
Gilles BLANCHON, Président, M. Claude BERNARD, M. Bernard PHILIPPONNEAU, Assesseurs. Prononcée le 10 Avril 2025 par mise à disposition au Greffe.
Source officielleProcédures Collectives
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12 janvier 2026
12 janvier 2026
Judiciaire de Meaux Avenue Salvador Allende 77100 Meaux représenté par Madame Emeline MASIA, Substitut du procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté GROUP ME 22 rue de la Mare Blanche
Source officielleDélibéré par remise au Greffe chambre 2
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4 avril 2025
4 avril 2025
barreau de Paris Défendeur(s) : - SAS ABF DECISIONS [Adresse 2], Représentant : - Sarl ARCOLE Avocats au barreau de TOURS Juges présents lors des débats : Monsieur Bernard VICTORIN, Madame Muriel BLANCHET
Source officielleChambre 2-5
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23 janvier 2025
23 janvier 2025
Laugier 95100 Argenteuil, présidente de ladite société, absente, laquelle société est représentée par Me Olivier Fourgeot avocat (1369), présent ; * SELARL AJRS en la personne de Me [E] [A], 8 rue Blanche
Source officielleProcédures Collectives
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21 avril 2026
21 avril 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT, Monsieur Philippe GUILBAUD, Madame Muriel BLANCHET, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN
Source officielleProcédures Collectives
69e9e3dccdc6046d473c25e8
21 avril 2026
21 avril 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT, Monsieur Philippe GUILBAUD, Madame Muriel BLANCHET, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN
Source officielleProcédures Collectives
69e9e442cdc6046d473c2c7a
21 avril 2026
21 avril 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT, Monsieur Philippe GUILBAUD, Madame Muriel BLANCHET audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN
Source officielleProcédures Collectives
69e9e487cdc6046d473c3114
21 avril 2026
21 avril 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT, Monsieur Philippe GUILBAUD, Madame Muriel BLANCHET, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN
Source officielleProcédures Collectives
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21 avril 2026
21 avril 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT, Monsieur Philippe GUILBAUD, Madame Muriel BLANCHET, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN
Source officielleChambre 14
69befa40cdc6046d4779ef93
16 octobre 2025
16 octobre 2025
LES FAITS : La société GAM.J ayant pour activité l'exploitation d'une « salle de sport ou de danse « y compris club house » exploite un fonds de commerce sous l'enseigne « CARTE BLANCHE » devenue « WHITE
Source officielleChambre 2-5
69d25a2acdc6046d47326c1c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[B] [Z], directeur général, présent ; * Mme [W] [H], directeur administratif et financier, présente ; * SELARL AJRS en la personne de Me [K] [D], 8 rue Blanche 75009 Paris, administrateur judiciaire,
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