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BROSSIER, Président, M. ATTAS, M. HENRY, Juges. Ayant désigné M. HENRY, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

Source officielle

TCOM

Chambre 08

69bf56b3cdc6046d4780945f

Commerce

15 octobre 2025

BROSSIER, Président, M. ATTAS, M. DAUMONT, Juges. Ayant désigné M. DAUMONT, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

Source officielle

TCOM

Procédures collectives

69dd4daccdc6046d472088e2

Commerce

14 avril 2025

Attendu qu'à l'audience de ce jour, a comparu : Me [Y] [C], administrateur judiciaire, Me [A] [G], mandataire judiciaire, Me Charline BROSSE, avocate représentant la SAS 22 EVENT.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb36c1cdc6046d479292f2

Commerce

28 octobre 2025

** DEFENDEUR (s):, [Localité 1] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame BOULFRAY Fanny Monsieur BROSSIER

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb37becdc6046d4792a11e

Commerce

28 octobre 2025

DEFENDEUR (s) : SAS, [N] (SAS), [Adresse 1], [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame BOULFRAY Fanny Monsieur BROSSIER

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb37cfcdc6046d4792a253

Commerce

28 octobre 2025

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb70b5cdc6046d4728f865

Commerce

21 janvier 2025

***** DEFENDEUR (s):, [1] (SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 21/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur MERDRIGNAC Philippe Monsieur BROSSIER

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb70d6cdc6046d4728fa83

Commerce

21 janvier 2025

: **** DEFENDEUR (s):, [1] (SNC) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 21/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur MERDRIGNAC Philippe Monsieur BROSSIER

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb70e7cdc6046d4728fb7c

Commerce

21 janvier 2025

1] (SARL), [Adresse 1], [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DE, [Localité 2] A L'AUDIENCE DU 21/01/2025 COMPOS ITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur MERDRIGNAC Philippe Monsieur BROSSIER

Source officielle

TCOM

3E CHAMBRE

6a195054cdc6046d4757a422

Commerce

17 avril 2026

Pierre DEMICHEL MME Sandrine BROCAS Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

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TCOM

chambre 1-11

69d07f73cdc6046d470d5bc5

Commerce

24 janvier 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 24/01/2025 CHAMBRE 1-11 RG : 2024041974 ENTRE : SAS NEXTENSIA, dont le siège social est Lieu-Dit la Brosse

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TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb5754cdc6046d475ee9c3

Commerce

21 avril 2026

Franck BANGET-MOSSAZ a tenu seul l'audience des débats en chambre du conseil de ce tribunal du 21 avril 2026, sans opposition du débiteur et a fait rapport des débats à Mme Claudine BROSSE et Mme Aurélie

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TCOM

Rendu de décisions

69cc0c3fcdc6046d47a66a40

Commerce

22 octobre 2025

Patrice JAY et Mme Claudine BROSSE, juges. Ainsi prononcé par mise à disposition du jugement au greffe le 22 octobre 2025 par M.

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TCOM

Rendu de décisions

69d78c0bcdc6046d47a298bf

Commerce

8 avril 2026

Patrice JAY, vice-président du tribunal de commerce de Chambéry et Mme Claudine BROSSE, juge. Ainsi prononcé par mise à disposition du jugement au greffe le 8 avril 2026 par M.

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TCOM

Chambre 08

69a41ae9cdc6046d4721a25e

Commerce

2 avril 2025

BROSSIER, Président, M. ATTAS, M. PORTELLI, Juges. Ayant désigné M. PORTELLI, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

Source officielle

TCOM

Chambre 08

69a41b0fcdc6046d4721a4f3

Commerce

2 avril 2025

BROSSIER, Président, M. ATTAS, M. PORTELLI, Juges. Ayant désigné M. PORTELLI, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

Source officielle

TCOM

Chambre 08

69a41b67cdc6046d4721aae5

Commerce

2 avril 2025

BROSSIER, Président, M. ATTAS, M. PORTELLI, Juges. Ayant désigné M. PORTELLI, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

Source officielle

TCOM

Chambre 08

69a423f6cdc6046d47224a1f

Commerce

2 juillet 2025

BROSSIER, Président, M. BRAVAIS, M. DAUMONT, Juges. Ayant désigné M. BRAVAIS, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

Source officielle

TCOM

Chambre 08

69a4248dcdc6046d472253cb

Commerce

2 juillet 2025

BROSSIER, Président, M. BRAVAIS, M. DAUMONT, Juges. Ayant désigné M. BRAVAIS, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

Source officielle

TCOM

Chambre 08

69a42607cdc6046d47226e54

Commerce

16 juillet 2025

BROSSIER, Président, M. HENRY, Mme FREZET-TIRET, Juges. Ayant désigné M. HENRY, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

Source officielle

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