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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69f44097cdc6046d472e55b6
15 avril 2025
Le Tribunal nomme : Juge Commissaire : Mme Joëlle MANDEL. Mandataire Judiciaire : SELARL BALLY M.J.
69f4f7f4cdc6046d4740c8f1
27 janvier 2026
Clément CABANES M. Jean-Pierre LAMOTHE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Trib. de Commerce
69cc8922cdc6046d47af1963
2 avril 2025
Composition du tribunal : * Madame Isabelle DELYON, Président, * Monsieur Marc CABANNE, Juge, * Monsieur David CABANES, Juge, assistés de : * Madame Anaïs VEYRAT DE LACHENAL, commis-greffier, Après
69f24282cdc6046d47ffbb8e
8 avril 2025
Clément CABANES Juges : M. Dominique MONVOISIN M. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.
69e0ca40cdc6046d4771476e
4 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 1 ère CHAMBRE N° de PC : 2023RJ200 Prononcé le 04/04/2025 par
69e0caa4cdc6046d47714f14
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2023RJ203 Prononcé le 04/04/2025 par
69e0cae7cdc6046d47715343
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 1 ère CHAMBRE N° de PC : 2023RJ198 Prononcé le 04/04/2025 par
69e0cb20cdc6046d47715725
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 1 ère CHAMBRE N° de PC : 2023RJ201 Prononcé le 04/04/2025 par
69e0cb59cdc6046d47715b02
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 1 ère CHAMBRE N° de PC : 2023RJ202 Prononcé le 04/04/2025 par
69f29316cdc6046d4705f5ca
21 janvier 2025
Clément CABANES Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Nazim TALEB Main TALEB Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Lors des débats : M.
69f23d53cdc6046d47fc1a5e
14 janvier 2025
Clément CABANES Juges : Mme Joëlle MANDEL M. Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Lors des débats : M.
69f23d86cdc6046d47fc1dd3
69f23daccdc6046d47fc2028
69f24411cdc6046d47ffd523
69f380d7cdc6046d471a4e95
21 octobre 2025
Clément CABANES Juges : M. Nazim TALEB M. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.
Chambre 05
69f653adcdc6046d475f6245
16 avril 2025
Vincent MIGLIORE Administrateur judiciaire : SELARL AJILINK LABIS- CABOOTER-DE CHANAUD Mandataire judiciaire : SELARL S21Y prise en la personne de Me [Z] [N] Sur saisine du Ministère Public Division
69f6b713cdc6046d47665cab
21 janvier 2026
[J] [X] Administrateur : SELARL AJILINK LABIS- CABOOTER-DE CHANAUD Mandataire judiciaire : Me [Z] [I] [D] DEMANDEUR URSSAF d'Ile de France - Mme [F] [U] [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR
69f23b53cdc6046d47fbf970
Clément CABANES Juges : Mme Joëlle MANDEL M. [H] [Z] Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.
69f43282cdc6046d472c5acf
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N • de Rôle : 2025P00480 Le 8 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Délibéré par : Président
69f432cccdc6046d472c5f74
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N • de Rôle : 2025P00482 Le 8 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Délibéré par : Président
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