commerce ; FIXE au 28 octobre 2026 l'expiration de la période d'observation FIXE provisoirement au 28 octobre 2024 la date de cessation des paiements DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur CAMUS

date du 22 novembre 202 La cause a été entendue à l'audience du 12 décembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Christian BEC, Juge, Monsieur Nicolas CAMUS

Jean-René CAMUS JUGES : Μ. Arnaud LEBON-BARRE : М. [D] BERNARD GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

[K] [X], non comparant, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT: М Jean Rene é CAMUS JUGES : М. Michel ( GUIGNARD : М.

défaut) Le représentant des salariés / du CSE de SAS à associé unique [V] (défaut) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Frédéric VAUTRIN, Monsieur Laurent CAMU

En présence de Monsieur Eric CAMOUS, Procureur de la République, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, a rendu le jugement dont la teneur suit : SAUVEGARDE [Etablissement 1] (SAS) [Adresse 1] Restauration

En présence de Monsieur Eric CAMOUS, Procureur de la République, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, a rendu le jugement dont la teneur suit : REDRESSEMENT JUDICIAIRE [P] [W] [Adresse 1] Négoce

En présence de Monsieur Eric CAMOUS, Procureur de la République, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, a rendu le jugement dont la teneur suit : REDRESSEMENT JUDICIAIRE ED CONSULTING (SARL) [Adresse

En présence de Monsieur Eric CAMOUS, Procureur de la République, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, a rendu le jugement dont la teneur suit : REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE REPAIRE (SARL) [Adresse

En présence de Monsieur Eric CAMOUS, Procureur de la République, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, a rendu le jugement dont la teneur suit : REDRESSEMENT JUDICIAIRE [Adresse 1] (SAS) [Adresse

Adresse 2] Représenté par Me Laurine COINON ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Noémie BIRNBAUM ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, [Adresse 3] [Adresse 4] Représenté par Me Adèle CANUS-LACOSTE

En présence de Monsieur Eric CAMOUS, Procureur de la République, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, a rendu le jugement dont la teneur suit : REDRESSEMENT JUDICIAIRE [R] [G] [Adresse 1] [Localité

LE TRIBUNAL Vu les articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 20/02/2025 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : Ia SAS GROUPE SP2 1 AVE HUBERT CURIEN CAMPUS

ASSOCIES loco Me Charlotte NAVARRO Frais de greffe compris dans les dépens (Art 701 du CPC) : 53,42 € HT - 10,68 TVA - 64,10 € TTC Attendu que suivant exploit de SELARL EXECO - MES MORAU & LAGUERRE-CAMY

restauration de type rapide sur place ou à emporter sans vente de boissons alcoolisées Dirigeante : SAS GROUPE MARY'S (RCS [Localité 3] 838 406 569) représentée par Madame DELOLME Marie, présidente, Messieurs CAMPS

médiation des parties pour une durée de 3 mois, sous réserve du recueil de leur consentement dans le délai visé ci-dessus, DESIGNE en qualité de médiateur : Le centre des avocats médiateurs en Isère – CAMI

Laurent PITET, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R01441 DEMANDEUR SDE CAMCA ASSURANCE SA exerçant sous l'enseigne CAMA ASSURANCE [Adresse 1] comparant par SELARL [E] [Q]

Laurent PITET, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R01442 DEMANDEUR SDE CAMCA ASSURANCE SA exerçant sous l'enseigne CAMA ASSURANCE [Adresse 1] comparant par SELARL [Y] [J]

[Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Paris n° 798 068 813 (Maître Nicolas FLACHET VON CAMPE, Cabinet LUZELLANCE, Avocat au barreau de Paris) C / Société JOTT OPERATIONS S.A.S.

date du 31 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 12 décembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Christian BEC, Juge, * Monsieur Nicolas CAMUS