FRANCE de communiquer : * L'ensemble de ses photographies prises à la suite du sinistre, et en particulier lors de ses visites sur site des 10 août, 21 août et 22 août 2023, * Son rapport d'analyse causale

SARL Hitfit à payer au Crédit Industriel et Commercial la somme de 15 000 euros avec intérêts au taux contractuel de 1,10% à compter de la mise en demeure sus visée du 22 mars 2024 ; Ordonner la capitalisation

sein du capital de la société COCERTO 2.20.

siège social [Adresse 2], Défenderesse non représentée, non comparante, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS En novembre 2021, la société [X], alors dénommée GROUP SFIT, a conclu avec REALEASE CAPITAL

Défenderesse ayant pour Avocat Maître Emmanuelle PAMPONNEAU de la SCPI PAMPONNEAU PERROUIN BELLEN-ROTGER du Barreau d'ALBI FAITS ET PROCEDURE La société HABITAT BOIS OCCITANIE (HBO) est une SAS au capital

La faute reprochée à Mme [U] [G], ne peut être considérée comme étant une simple négligence, et est directement causale de l'insuffisance d'actif.

Concernant le défaut de publication de la perte supérieure à la moitié des capitaux propres : Il n'est pas démontré en quoi l'absence de publication de la perte supérieure à la moitié des capitaux propres

véhicule, ses conditions d'utilisation et d'entretien depuis sa mise en circulation et le cas échéant vérifier si elles ont été conformes aux prescriptions du constructeur et si elles ont pu jouer un rôle causal

Le capital social étant alors réparti comme suit : Monsieur [U] [F] [Y] 80 parts sociales et Monsieur [S] [K] [Z] 20 parts sociales puis par la suite 60 parts et 40 parts.

En conséquence, le tribunal * CONDAMNERA la société CJ INVESTISSEMENT SAS à payer à la société CLUBFUNDING SASU la somme de 1.447.600,00 € au titre du capital restant dû et des intérêts contractuels.

[G] a réglé la facture de REALEASE CAPITAL et a notifié la cession à [H] en lui adressant la facture unique de loyer. À l'échéance du 30 septembre 2023, [H] a cessé le paiement du loyer.

La capitalisation des intérêts est sollicitée, rien ne s'y opposant, elle sera ordonnée.

La capitalisation des intérêts est sollicitée, rien ne s'y opposant, elle sera ordonnée.

conditions d'utilisation et d'entretien du véhicule depuis sa mise en circulation et le cas échéant vérifier si elles ont été conformes aux prescriptions du conducteur et si elles ont pu jouer un rôle causal

Sollicitant, en outre, la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code civil.

438.05.2876 avec intérêts au taux légal depuis le 18 août 2023 dans la limite de 18 000 euros, * 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens, Et ordonner la capitalisation

[X] [G], né le [Date naissance 1] à [Localité 2] (Tunisie), exerçant une activité de restauration sur place et à emporter, débit de boissons, casual food, à [Localité 3], aux fins de voir constater son

517,23 euros, arrêtée au 17 décembre 2025, au titre du contrat de prêt garanti par l'Etat avec intérêts au taux contractuel majoré de 3 points soit 3,73% sur la somme de 39 419,12 euros correspondant au capital