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193 résultats pour « Carla »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb40eacdc6046d475d0798

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

* En 2025, Mme [V] a cédé le fonds de commerce de [Localité 2] à son franchiseur (60 K€ actuellement consigné en CARPA).

Source officielle

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Annonces BODACC6 543 résultats

Journal officiel
Créations

BERTHIER, Ambre, Carla, Colette

SIREN 107611139Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

30/07/2026

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Créations

GIL, Carla

SIREN 107974214Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

30/07/2026

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Créations

GAZEAUX, Carla, Francesca, Claudia

SIREN 993722297Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

30/07/2026

Voir →

Créations

BERGER, Carla, Suzanne

SIREN 108056193Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

30/07/2026

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Dépôts des comptes

CARLA IMMO

SIREN 927586271Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

30/07/2026

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TCOM

8ème chambre

69f1223acdc6046d47e42842

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

GIACOMO DI CARLO 101 AVENUE JEAN PIERRE BENARD 91200 ATHIS-MONS comparant DEFENDEUR SELARL [A]-PECOU mission conduite par Me [B] [E] 125 TERRASSE DE L UNIVERSITE CS 40152 92741 NANTERRE CEDEX Es qualité

Source officielle
TCOM

3ème B

69dc88c9cdc6046d470def73

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Versement décomposé comme suit : * 5 301,92 € versé à la CARPA Le tribunal retient donc la somme de 8 402,04 € comme somme restant à verser par ALLIANZ.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b032eacdc6046d4729a881

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Désigne la SCP AGNÈS CARLIER, DOMINIQUE IMBERT ET EDOUARD MOREL, [Adresse 4], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

Source officielle
TCOM

REFERES

69c0299ecdc6046d478f80fe

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

& CO.KG un dossier de demande de cartes, Attendu que plusieurs factures ont été émises par la Société de droit Allemand UNION TANK ECKSTEIN GMBH & CO.KG payées au moyen d'un chèque à l'ordre de la CARPA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c57b6fcdc6046d47111794

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Par ailleurs un courrier du président de la CARPA du barreau de Grenoble en date du 17 novembre 2025 confirme la disponibilité d'une somme d'un montant de 7 450,79€ versé au crédit du dossier en-cours.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6a8ccdc6046d47315e78

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[T] verse aux débats l'acte de vente du fonds de commerce, le relevé de compte Carpa du 16 janvier 2026 et le commandement de payer du 20 novembre 2025.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e9904ecdc6046d473518ca

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Au cours de l'audience, Monsieur [G] [H] a indiqué que le financement avait été envoyé vers un compte CARPA et qu'il serait versé dans les prochaines heures entre les mains de l'administrateur judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a12abacdc6046d47e179d4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

bilan de cession ; En conséquence : AUTORISER la SCP POMMIER COHEN &ASSOCIES, es qualités de séquestre du Prix Provisoire, à procéder au déblocage intégral de la fraction du Prix Provisoire déposée en CARPA

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1e2e8cdc6046d47f4a6c9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Carlos Filipe CARVALHO FERREIRA Président comparaissant en personne Date des débats : 8 Juillet 2025 Délibéré annoncé au 8 Juillet 2025 Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Fond

69a51d3acdc6046d4736adbb

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[B] [N] s'engage à verser à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE, à titre forfaitaire et définitif et définitif pour solde de tout compte, la somme de 15 000 € déjà réglée en CARPA

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8e925cdc6046d478b846d

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

GASCONS et Monsieur [B] s'engagent à régler à la SA BANQUE CIC SUD OUEST la somme de 13.343,94 € (treize mille trois cent quarante-trois € et quatre-vingt-quatorze centimes), par chèque à l'ordre de la CARPA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38aa7cdc6046d47af740a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

normales de cigares ni aux habitudes de ventes dans ce commerce, ATTENDU que pour confirmer son sentiment sur la composition dudit stock, la SNC FLORIAN a versé la somme de 54 709.15€ sur un compte carpa

Source officielle
TCOM

REFERES

69c02959cdc6046d478f7c6c

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

& CO.KG un dossier de demande de cartes, Attendu que plusieurs factures ont été émises par la Société de droit Allemand UNION TANK ECKSTEIN GMBH & CO.KG payées au moyen d'un chèque à l'ordre de la CARPA

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69fafa1ecdc6046d47c3fbc0

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

demeure la société GR INVEST de : * lui faire retour de 2 exemplaires de l'acte de fixation du prix définitif, dûment signés, * lui transmettre un chèque d'un montant de 47.629 € libellé à l'ordre de la CARPA

Source officielle
TCOM

Chambre de contentieux général

69fd9915cdc6046d470621bb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social, DEMANDERESSE, comparaissant et plaidant par Maître Emilie SCHOOF, Avocate au Barreau de Saint-Quentin, collaboratrice de Maître Aude GILBERT-CARLIER

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69cf8103cdc6046d47f6769a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

« Donner acte à la concluante de l'ouverture d'un compte CARPA sur lequel elle a consigné la somme de 15 211, 78 €, représentant le solde restant dû, et ce, afin de prouver sa bonne foi en la matière

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6df6fcdc6046d475b9506

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

: SCP [E] [C], représentée par Maître [E] [C], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL CAFE DES HALLES [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SELAS FIDAL représentée par Maître Carlo

Source officielle
TCOM

REFERES

69c0297ccdc6046d478f7ec1

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

& CO.KG un dossier de demande de cartes, Attendu que plusieurs factures ont été émises par la Société de droit Allemand UNION TANK ECKSTEIN GMBH & CO.KG payées au moyen d'un chèque à l'ordre de la CARPA

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e21b93cdc6046d478fecff

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

et sur le prix, L'autorisation par la société SAS [X] [U] du 12 mai 2023 de la société EURL [X] [U] de prendre possession des lieux à compter du 3 juillet 2023, La consignation du prix sur compte CARPA

Source officielle