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1 562 résultats pour « Caron-Cornavin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 09

69e00285cdc6046d476098f4

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

[H], [E], [A] [Z] N° RG: 2026P00178 DEMANDEUR SA EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT [Adresse 1] comparant par Me Martine GHIO [Adresse 2] [Localité 1] et par Me Carole COFFY [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)

69f085f0cdc6046d47d2396c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

remorquage avec dépanneuse de véhicules légers Les opérations de chargement et de déchargement, les opérations de dépannage et remorquage avec dépanneuse de véhicules légers <3.5 tonnes, garage mécanique, carrosserie

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

6a1110c5cdc6046d47a2edbb

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Bruno RENARD, Président de l'audience, Mme Aurélie CARON et M. Patrick FABRE, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

6a1110dacdc6046d47a2ef04

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Bruno RENARD, Président de l'audience, Mme Aurélie CARON et M. Patrick FABRE, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

6a111194cdc6046d47a2fa6f

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Bruno RENARD, Président de l'audience, Mme Aurélie CARON et M. Michel JOUY, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

6a1111a8cdc6046d47a2fb97

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Bruno RENARD, Président de l'audience, Mme Aurélie CARON et M. Patrick FABRE, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

69dce0c3cdc6046d4714fad4

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Désigne Mme Aurélie CARON, en qualité de juge commissaire.

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TCOM

5ème Chambre A

69dcba2acdc6046d4711eff1

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Bruno RENARD, Président de l'audience, Mme Aurélie CARON et M. Patrick FABRE, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

6a1110b2cdc6046d47a2ec8b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Bruno RENARD, Président de l'audience, Mme Aurélie CARON et M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e38a02cdc6046d47af6945

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

D'INTERET PUBLIC GRAND PRIX DE FRANCE - [Localité 1] [Adresse 1], RCS 130023070 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître REA ROLLAND Vanessa - Toque n° 334 [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS CARBONE

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

69dcb42ecdc6046d47116fa7

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Bruno RENARD, Président de l'audience, Mme Aurélie CARON et M. Patrick FABRE, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b790d3cdc6046d47d24cb3

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[A] [Z] [Q] [J] 310 RUE ANDRE CARON 60230 CHAMBLY FRANCE Et M.

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TCOM

5ème Chambre A

6a1114bacdc6046d47a32c33

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Bruno RENARD, Président de l'audience, Mme Aurélie CARON et M.

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TCOM

5ème Chambre A

6a1114d1cdc6046d47a32dc0

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Bruno RENARD, Président de l'audience, Mme Aurélie CARON et M.

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TCOM

5ème Chambre A

6a1114e8cdc6046d47a32f39

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Bruno RENARD, Président de l'audience, Mme Aurélie CARON et M.

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TCOM

1ère A

6a11116ecdc6046d47a2f82d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Jean-Marc GARCIA, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

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TCOM

1ère A

6a111181cdc6046d47a2f93d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Nicolas FELDKIRCHER, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

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TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

SAS ENTORIAc/CONCEPT & DESIGN HABITAT

69ab0b99cdc6046d47bf55ae

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

PARTIE DEMANDERESSE : SAS ENTORIA, n°RCS 804 125 391, ayant son siège social [Adresse 1] ; Représentée par Maître Carole NAUD-CARON, Avocat, substituant Maître Julien NOGARET, Avocat ; PARTIE DÉFENDERESSE

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TCOM

3E CHAMBRE

69d0dc61cdc6046d4714de45

Commerce

20 mars 2026

20 mars 2026

Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Le Greffier.

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TCOM

Référés

6a0c5d83cdc6046d47303392

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[L] [X] [Adresse 1] comparant par Me Maxime DE LA MORINERIE [Adresse 2] et par Me Coraline GERGELY [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] DEFENDEURS SARL DGH [Adresse 5] [Localité 2] comparant par Me Fabrice

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