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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R E F E R E
69aba2d4cdc6046d47cb1d87
19 janvier 2026
19 janvier 2026
ci-dessous et ce sous astreinte de 100€ par jour de retard et par matériel, à compter de la signification de l'ordonnance de référé à intervenir * 1 tirage pression 2 becs * 1 Machine à glaçons * 1 Cave
Source officielle.
69b742e9cdc6046d47cd06bc
27 janvier 2026
27 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première CHAMBRE JUGEMENT DU 27 janvier 2026 N° Rôle : 2025 F 00057 RADIATION ADMINISTRATIVE : LA CAVE DE [Localité 1] / M.
Source officielleChambre 03
69f4a5b5cdc6046d4735c428
17 juillet 2025
17 juillet 2025
collectifs ou individuels, bureaux, entrepôts, usines, maisons, pavillons, appartements ou d'autres genres, nettoyage après sinistre et de fin de chantier, nettoyage des parcs et jardins, débarras de maison, cave
Source officielleChambre 2-4
69d43e94cdc6046d4758c91a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle exerce une activité de commerce d'épicerie fine, vente de produits alimentaires, traiteur à emporter, cave à vins, restauration rapide sur place ou à emporter. sous la forme de Société à responsabilité
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b17b2acdc6046d4749d4e1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 06/10/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS [Localité 1] Adresse du siège social : [Adresse 1] * Etablissement dans le ressort : [Adresse 2] Activité : Cantine, cave
Source officielleAudience publique de vacation
69d81fd2cdc6046d47b20650
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L'aménagement et la construction sur ce terrain de l'immeuble ou des immeubles qui suivent: réalisation de 17 logements collectifs en un immeuble édifié à R+5 et un niveau de sous-sol à usage de parkings/caves
Source officielleAudience publique de vacation
69d8205dcdc6046d47b20ee1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
numéro 849339783 et exerce une activité d'acquisition d'un terrain à bâtir sis [Adresse 3], l'aménagement et la construction sur ce terrain d'un immeuble collectif de 20 logements et d'un niveau de caves
Source officielleTrib. de Commerce
69a6df6fcdc6046d475b9506
22 janvier 2025
22 janvier 2025
L'épouse de Monsieur [P] et la SARL CAFE DES HALLES sont également associés à la SCI [G]. CAFE DES HALLES est une SARL qui exploite un débit de boissons depuis 2015, Monsieur [P] en est le gérant.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7edfacdc6046d47750417
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il y aura lieu de prononcer, par conséquent, de prononcer la liquidation judiciaire de la SARL CABE-SAIL & CO et ce faisant, de mettre fin à la période d'observation.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c5fb8acdc6046d471cdcf7
11 juillet 2025
11 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002406 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 11/07/2025 DEFENDEUR(S) : WORLD FOOD CAFE (SARLU), [Adresse 1] REPRESENTANT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c5fb9ccdc6046d471cde42
11 juillet 2025
11 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002408 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 11/07/2025 DEFENDEUR(S) : BUREAU C AU CARRE (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT
Source officielleRéférés
69de4008cdc6046d4733c7e4
7 janvier 2026
7 janvier 2026
appelée l'affaire, DEMANDEUR [J] [P] ILE DE [J], [Adresse 2] [Localité 1] 572 079 069 RCS [Localité 2] représenté par Me Xavier DE RYCK [Adresse 3] Comparant Ayant assigné : DÉFENDEUR SARL AU BER-CAFE
Source officielleProcédures collectives
69dd1d57cdc6046d471a41f8
20 janvier 2025
20 janvier 2025
[T] [X], président de la SAS CAFE GUSTAVE.
Source officiellechambre 00
69f6cdcdcdc6046d47683815
22 octobre 2025
22 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Condamnons, par provision, la SARL LE CAFE DU CENT QUATRE ENSEIGNE CAFE CACHE - GRANDE CENTRAL à payer à la SAS LE DELAS, la somme de 9.594,38 euros, outre les intérêts au taux de trois
Source officielleChambre 2-4
6a1964a9cdc6046d4759beb1
28 mai 2026
28 mai 2026
* Sur les créances déclarées par les cautions : Les sociétés CAFES RICHARD et HEINEKEN ont déclaré plusieurs créances au passif de la SAS C.N.A. pour un montant total de 66.469,09 € à titre de caution
Source officiellechambre 1-9
69ceb8b0cdc6046d47e5fa7f
7 mars 2025
7 mars 2025
Cette décision a été cassée par arrêt de la Cour de cassation du 20 février 2019.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8974cdc6046d476f798f
13 octobre 2025
13 octobre 2025
jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 13/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) 2023009673 et 2023009710 EN LA CAUSE DE : LSB LA SALLE BLANCHE (SAS) [Adresse 1] AIR CARE
Source officielleTrib. de Commerce
69a16940cdc6046d47e71aff
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024R2239 Demandeur(s) : SARL CARRE BLEU [Adresse 1] [Localité 1] Représentant
Source officielleTrib. de Commerce
69da4b05cdc6046d47e08d56
11 avril 2025
11 avril 2025
PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS CARE [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [D] [G] - [Adresse 4].
Source officielleréférés - première chambre
69ef258dcdc6046d47b0ebb6
23 avril 2026
23 avril 2026
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 23 Avril 2026 N° Minute : 2026R00040 N° RG: 2026R00005 Date des débats : 19 mars 2026 Délibéré annoncé au
Source officiellePage 7 sur 70