Le chapeau de jambage défaillant du portique est remplacé courant mai 2015. L'expert commis dépose son rapport daté du 31 décembre 2018.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 CHAMBRE 02 N° RG : 2025F00480 DEMANDEUR Madame [D] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Marie-Catherine CHALEIL, Avocate

[M] [N] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Maxime CHAPEL DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 13/01/2026 en

légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Comparant par Me JULLIEN VERONIQUE et Me METZGER HUBERT 21/ La société EMFLOE GmbH, (société de droit allemand immatriculée au HRB d'Aix-la-Chapelle

est émis pour le site des [Adresse 6], relatif cette fois-ci à la réalisation de travaux détaillés d'étanchéité et d'accessoires (dépose et remise en place de gravillons, reprise de relevés, pose de chapeaux

OLTRAMARE GANTELME MAHL, Avocat (R32) (RPJ014695) ET : 1) SAS LORIMA, dont le siège social est Bloc K1, BSM de Keroman 56100 Lorient - RCS B 439742537 Partie défenderesse : assistée de Me Carine CHATELIER

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Comparant par Me JULLIEN VERONIQUE et Me METZGER HUBERT La société EMFLOE GmbH, (société de droit allemand immatriculée au HRB d'Aix-la-Chapelle

Elle précise que l'expression utilisée dans l'un de ses messages (« le chapeau est désormais vide ») ne constitue en rien une renonciation à des créances ultérieures non encore identifiées au moment de

réceptionnés en juin 2023 ; Les termes dudit procès-verbal et les nombreuses photos qui l'illustrent, lesquels ne sont en rien contestés par les parties, font état de dommages sur les pierres constituant le chapeau

Avocat (J119) ET : SAS RSF COM, dont le siège social est 330 allée des Hêtres 69760 Limonest - RCS B 837679307 Partie défenderesse : assistée de Me Renaud BARIOZ Avocat au barreau de Lyon, 18 rue du Chapeau

[D] [C] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Simon DECEUNINCK DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE SARL FGH [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Carine CHATELLIER DEFENDEUR COMPOSITION

La casse de la bielle est imputable à un défaut de lubrification ayant entrainé la destruction du coussinet de bielle du cylindre N°2 et une casse des vis de chapeau de bielle.