, ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 3 juin 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Renaud

JUGEMENT DU 26 janvier 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS TECHNIQUE DES BETONS ALLEGES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, président, et Monsieur Jean-Charles

droits de la SAS ADVANCED BUILDING CONSTRUCTION & DESIGN, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B 488024480 Partie défenderesse : assistée du CABINET KRAMER LEVIN NAFTALIS & FRANKEL LLP - Me Renaud

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 janvier 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL [F] & FILS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe SCOZZI, juge, et Monsieur Jean-Charles

L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la SARL [X] [C] TOITURE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juge, et Monsieur Jean-Charles

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : M.

L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES En présence de : -Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [W], [V] représenté par Madame, [D], RESPAUD

Martine CHOLAY, Avocat (B242) ET : Société par actions simplifiée - SC CORPORATION, dont le siège social est 2 boulevard Saint Martin 75010 Paris - RCS B 897847471 Partie défenderesse : assistée de Me Reynald

RG J2024000781 AFFAIRE 2024041083 ENTRE : SAS BSquare, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 877866996 Partie demanderesse : assistée de la SELARL TALMA AVOCATS agissant par Me Alexandre REYNAUD

DEBATS : Après l'adoption d'un calendrier de procédure, les débats ont eu lieu à l'audience du 10 février 2026 à 14 heures, devant Monsieur [E] en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire, conformément

D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SCCV Les Jardins du [Adresse 1] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, président, et Monsieur Jean-Charles

10 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SCCV [Adresse 1] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, président, et Monsieur Jean-Charles

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL E.D PROJECTION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, président, et Monsieur Jean-Charles

TOULOUSE JUGEMENT DU 07 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS KH CONSTRUCTION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, président, et Monsieur Jean-Charles

DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL HE2M Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, président, et Monsieur Jean-Charles

JUGEMENT DU 07 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL ETUDES REALISATIONS DU FRONTONNAIS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, président, et Monsieur Jean-Charles

DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL BT&JS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, président, et Monsieur Jean-Charles

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SNC ESCALETTE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, président, et Monsieur Jean-Charles