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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f8119cdc6046d477f6b13

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

n'a pris aucun contact avec l'Etude, qu'il est rappelé qu'elle était déjà défaillante lors de l'audience d'ouverture du 11/03, que selon les informations communiquées par le Commissaire de Justice en charge

Source officielle

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TCOM

1ère chambre

69e964e2cdc6046d47325f6a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

1] comparant par Me [W] [A] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] et par Me DEBORAH [I] [Adresse 4] SELAS FIDAL AVOCATS [Localité 2] SCCVTE SCCV LE GOLFE CLAIR [Adresse 5] comparant par Me Bertrand CHARLES

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3ea80cdc6046d471e24d1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Siège social : [Adresse 1] (Avocat postulant : Maître Arnaud ABRAM, Avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître Olivier CHARLES GERVAIS de la S.C.P.

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TCOM

Procédures Collectives

69e74bb8cdc6046d47ff9353

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Champagne B 948742978 (2023B00040) Maintient en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Jean PERES NOMME en qualité de liquidateur : Maître [V] [L] [Adresse 2] MET fin à la mission de SCP Pascale CHANEL

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07befcdc6046d47d16d1e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Monsieur Jean-Charles

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TCOM

Procédures Collectives

69e74ba8cdc6046d47ff922b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Par jugement en date du 19/02/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de SAS TAOVA, désigné ELLIWATT comme étant le représentant légal, désigné SCP Pascale CHANEL

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TCOM

Troisième chambre

69acd87dcdc6046d47e5703a

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Noémie MAHE, Commis Greffier, ENTRE : 1/ [Localité 1] [Adresse 1] Représenté par Me Barbara BADO ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Charles-Sébastien

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TCOM

Chambre 09

69f35637cdc6046d471665cb

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[N] [F] Domicilié : [Adresse 3] FRANCE comparant par Me Jean-Charles FAY [Adresse 4] Décision contradictoire et en premier ressort Rendu par le Tribunal composé de : Président : M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f46d78cdc6046d4731860e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

qu'il se désiste de son instance ; Attendu qu'en conséquence, il convient d'en prendre acte ; Attendu qu'il y a lieu de constater l'extinction de l'instance ; Attendu que les dépens seront à la charge

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ed5cecdc6046d476bd088

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Christophe Couturier, juge, M. Vincent Tricon, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69df7c50cdc6046d475163e3

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Charles-Henri Le [P], juge commissaire. Désigne la SELARL FIDES en la personne de Me [X] [G], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4ff6ccdc6046d476689fe

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-François Poncet, juge, M. Yvon Donval, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

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TCOM

Audience publique de vacation

69d50255cdc6046d4766c1b2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[Y] [E] Copies : -TPG -SELAFA MJA en la personne de Me Jean-Charles Demortier -Parquet R.G. : 2025048199 P.C. : P202502642 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

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TCOM

Audience publique de vacation

69d50b00cdc6046d47676d88

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-François Poncet, juge, M. Yvon Donval, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d50b7fcdc6046d47677669

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-François Poncet, juge, M. Yvon Donval, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a89ceacdc6046d4786a393

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 octobre 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE : SARL LE THEATRO Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, juge, et Monsieur Jean-Charles

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c43dcdc6046d47bffdda

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

JUGEMENT DU 09 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS TECHNICA-FIBRE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Jean-Charles

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d64460cdc6046d4783992f

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

*1DE/06/46/88/91* LRAR: -Mme [W] [K] Copies : -TPG -SELARL ASTEREN en la personne de Me Charles-Axel Chuine -Parquet R.G. : 2025075249 P.C. : P202503673 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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TCOM

Audience publique de vacation

69d82007cdc6046d47b209a9

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Charles-Henri Le chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-Luc Bour, juge, M. Philippe Bontemps, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

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TCOM

Audience publique de vacation

69d8208dcdc6046d47b211ee

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Charles-Henri Le chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-Luc Bour, juge, M. Philippe Bontemps, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

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