Convoque la société COULEUR DESIGN (SARL) devant ce tribunal conformément à l'art L.643-9 du code de commerce à l'audience du mardi 27/10/2026 à 09:45, salle habituelle des audiences commerciales, rez-de-chaussée

société LE BISTROT PAS PIRE (SARL) devant ce tribunal conformément à l'art L.643-9 du code de commerce à l'audience du mardi 27/10/2026 à 10:30, salle habituelle des audiences commerciales, rez-de-chaussée

commercial : L'INSTANT GOURMAND Restauration rapide et de type traditionnelle, snacking, friterie, achat et vente de pizza, gaufres, crêpes, vente de boissons non alcoolisées, rôtisserie, vente de sandwich chaud

compris les dessins et plans desdits modèles, les manuels techniques et d'utilisation des modèles, ainsi que ceux des pièces pertinentes qui les composent et notamment, le système de Fermeture air chaud

Nous ne pouvons pas déterminer si la fuite est présente sur le réseau d'eau chaude, d'eau froide ou les deux car le code couleur des conduites en PER n'est pas respecté et est non conforme.

solaires ; * condamner le même à lui payer la redevance mensuelle de restitution tardive de 367,73 € TTC depuis le 12 décembre 2024 et jusqu'à la restitution effective des 10 chauffe-eaux solaires ;

du 06 juillet 2022, la SNC SANTO 45 a donné en location à la SARL SUN TECH MARTINIQUE, pour une durée de 7 ans moyennant un loyer annuel hors taxes total de 3.389,18 €, un équipement constitué de 10 chauffe-eaux

du 06 juillet 2022, la SNC SANTO 46 a donné en location à la SARL SUN TECH MARTINIQUE, pour une durée de 7 ans moyennant un loyer annuel hors taxes total de 4.405,98 €, un équipement constitué de 10 chauffe-eaux

une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : S.R.O.S [Adresse 1] Activité : La restauration, la préparation et la vente de plats cuisinés sur place, la vente de boissons chaudes

Roche-sur-Yon, par jugement en date du 10/01/2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SASU VIANDISSIME DISTRIBUTION 5 rue Ampère Zone artisanale la Croix des Chaumes

[X] n'est intervenu qu'à l'étage et que l'éventuelle indemnisation ne peut pas concerner les travaux effectués au rez-de-chaussée, ni les fournitures afférentes. 1.

- DEFISCALISATION - FINANCE (SAS) devant ce tribunal conformément à l'art L.643-9 du code de commerce à l'audience du mardi 26/01/2027 à 09:45, salle habituelle des audiences commerciales, rez-de-chaussée

du 11 mai 2022, a ouvert une procédure de redressement et par jugement du 11/01/2023 a converti la procédure de redressement en liquidation judiciaire à l'encontre de : SARL [D] LTA quartier de la Chaume

du prononcé de l'ordonnance à intervenir, les matériels suivants : 1x Ensemble de mobiliers comprenant : 15x Plateau de table de café 15x Plateau de table de café 15x Plateau de table de café 30x Chaises

; Convoque la société [R] (SASU) devant ce tribunal conformément à l'art L.643-9 du code de commerce à l'audience du mardi 12/01/2027 à 09:45, salle habituelle des audiences commerciales, rez-de-chaussée

Dans le cadre de ce marché, elle a sous-traité à la société GTC One la programmation et l'intégration du circuit d'eau chaude sanitaire.

difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 9 octobre 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : SARL L'ATELIER DU FER CHAUD

(2021B00715) Activité : Restauration rapide et de type traditionnelle, snacking, friterie, achat et vente de pizza, gaufres, crêpes, vente de boissons non alcoolisées, rôtisserie, vente de sandwich chaud