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252 résultats pour « Chaveau-Hameau-Madeira »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b89aaecdc6046d47e9835b

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

GENERALE (SARL) RG 2025 005437 PC 41225150 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 25 septembre 2025 de : Monsieur [T] BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge Madame Marie CHATEAU

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a0c7cdc6046d47e9ef3d

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

(SAS) RG 2025 005557 PC 41225147 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 25 septembre 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge Madame Marie CHATEAU

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a4804ccdc6046d472b66d5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

d'inscription au répertoire général : 2025J579 Demandeur (s) : SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] Représentant (s) : Maître DE SANTI Laurence de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES substituée par Me CHAMPEAUX

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bed2f9cdc6046d47747fc4

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

au greffe le 19/01/2026 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : UNION TANK ECKSTEIN GMBH & CO.KG (société de droit allemand) [Adresse 1] ALLEMAGNE Comparant par Maître Manon CHAMPEAUX

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aa081fcdc6046d47a7a6b3

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Îl s'agit de la SCEA [I], château viticole situé à Mazères, proche de Langon, et dont le site comprenait historiquement un restaurant, depuis fermé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f320ffcdc6046d47117a42

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

MASCART ENERGIES VERTES, ayant une activité de monteur, dépanneur, frigoriste, Installation frigorifique, aéraulique et thermique y compris leur entretien et leur dépannage, climatisation, pompe à chaleur

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TCOM

Pcl

69a52073cdc6046d4736e0d8

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[E] [N], Gérant, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SCOP GROUPEMENT DES ARTISANS DU PATRIMOINE LIMOUSIN [Adresse 1] Ségur-le-Château, conformément à

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TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc3b8dcdc6046d47a9f86b

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La structure qui porte les murs du château est quant à elle en liquidation judiciaire devant le Tribunal judiciaire de Chambéry.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b80ee8cdc6046d47dc479d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le prix de la location du château a été augmenté et un nouveau service de décoration est proposé pour lequel 4 contrats ont été signés en 2 mois.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85ae7cdc6046d47e4984d

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

] [J] (SARL) RG 2024 009208 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge, Madame Marie CHATEAU

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be7b1bcdc6046d476e805e

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

JUGEMENT EN DATE DU 24/06/2025, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE AUTHENTIQUE, [Adresse 2], [Adresse 3], [Adresse 4], 12850 ONET LE CHATEAU

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TCOM

Chambre 00

69e0146acdc6046d476209c7

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 2 Avril 2025 N° RG: 2024R00296 DEMANDEUR SAS AXONE [Adresse 1] comparant par Me François CHATEAU [Adresse 2] DEFENDEUR SA

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b926ccdc6046d4720c84b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

ASSOCIES [Adresse 5] Maître [W] [L] - [Adresse 6] [Adresse 7] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Le 27 août 2020, la société [U] DU PILAT a commandé des levures auprès de la société MALTERIE DU CHATEAU

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b83a16cdc6046d47dfb951

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

CONCEPT (SASU) RG 2024 005894 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur [M] VOISSIER, Juge, Madame Marie CHATEAU

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b85c5ccdc6046d47e4b830

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ANGELMETAL (SAS) RG 2024009274 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge, Madame Marie CHATEAU

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PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69f48380cdc6046d4732fdd4

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Demanderesses ayant pour Avocat Maître Emmanuel GIL de la SCP BONNECARRERE SERVIERES GIL MEYER GENEST, du Barreau d'ALBI ET : Monsieur [Y] [K] [Adresse 3] Défendeur ayant pour Avocat Maître Cécile CHAPEAU

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TCOM

Audience publique de vacation

69d225c5cdc6046d472efdf0

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Enseigne : [A] [P] Activité : Toutes activités d'achat, vente, importation, exportation et négoce en ligne ou autrement de tous produits textiles d'habillement, accessoires de mode et bijoux, sacs, chapeaux

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TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b854e5cdc6046d47e41b7f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 10 février 2025, de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Président de chambre, de Monsieur Roland GIBERT, Juge, et de Madame Marie CHATEAU, Juge, Assistés

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b85a8ccdc6046d47e4927c

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

PATRIMOINES (SARL) RG 2024 009202 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16/01/2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge, Madame Marie CHATEAU

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c5c5cdc6046d47ec582b

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

FRANCE ECOLINE (SAS) RG 2025 008929 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 25/09/2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge, Madame Marie CHATEAU

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