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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b89aaecdc6046d47e9835b
2 octobre 2025
GENERALE (SARL) RG 2025 005437 PC 41225150 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 25 septembre 2025 de : Monsieur [T] BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge Madame Marie CHATEAU
69b8a0c7cdc6046d47e9ef3d
(SAS) RG 2025 005557 PC 41225147 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 25 septembre 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge Madame Marie CHATEAU
Trib. de Commerce
69a4804ccdc6046d472b66d5
10 juillet 2025
d'inscription au répertoire général : 2025J579 Demandeur (s) : SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] Représentant (s) : Maître DE SANTI Laurence de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES substituée par Me CHAMPEAUX
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
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19 janvier 2026
au greffe le 19/01/2026 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : UNION TANK ECKSTEIN GMBH & CO.KG (société de droit allemand) [Adresse 1] ALLEMAGNE Comparant par Maître Manon CHAMPEAUX
69aa081fcdc6046d47a7a6b3
16 octobre 2025
Îl s'agit de la SCEA [I], château viticole situé à Mazères, proche de Langon, et dont le site comprenait historiquement un restaurant, depuis fermé.
69f320ffcdc6046d47117a42
29 avril 2026
MASCART ENERGIES VERTES, ayant une activité de monteur, dépanneur, frigoriste, Installation frigorifique, aéraulique et thermique y compris leur entretien et leur dépannage, climatisation, pompe à chaleur
Pcl
69a52073cdc6046d4736e0d8
11 avril 2025
[E] [N], Gérant, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SCOP GROUPEMENT DES ARTISANS DU PATRIMOINE LIMOUSIN [Adresse 1] Ségur-le-Château, conformément à
Procédure collective (suivi)
69cc3b8dcdc6046d47a9f86b
12 janvier 2026
La structure qui porte les murs du château est quant à elle en liquidation judiciaire devant le Tribunal judiciaire de Chambéry.
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b80ee8cdc6046d47dc479d
15 janvier 2026
Le prix de la location du château a été augmenté et un nouveau service de décoration est proposé pour lequel 4 contrats ont été signés en 2 mois.
69b85ae7cdc6046d47e4984d
23 janvier 2025
] [J] (SARL) RG 2024 009208 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge, Madame Marie CHATEAU
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be7b1bcdc6046d476e805e
14 octobre 2025
JUGEMENT EN DATE DU 24/06/2025, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE AUTHENTIQUE, [Adresse 2], [Adresse 3], [Adresse 4], 12850 ONET LE CHATEAU
Chambre 00
69e0146acdc6046d476209c7
2 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 2 Avril 2025 N° RG: 2024R00296 DEMANDEUR SAS AXONE [Adresse 1] comparant par Me François CHATEAU [Adresse 2] DEFENDEUR SA
6a0b926ccdc6046d4720c84b
12 mai 2026
ASSOCIES [Adresse 5] Maître [W] [L] - [Adresse 6] [Adresse 7] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Le 27 août 2020, la société [U] DU PILAT a commandé des levures auprès de la société MALTERIE DU CHATEAU
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CONCEPT (SASU) RG 2024 005894 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur [M] VOISSIER, Juge, Madame Marie CHATEAU
69b85c5ccdc6046d47e4b830
ANGELMETAL (SAS) RG 2024009274 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge, Madame Marie CHATEAU
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
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27 avril 2026
Demanderesses ayant pour Avocat Maître Emmanuel GIL de la SCP BONNECARRERE SERVIERES GIL MEYER GENEST, du Barreau d'ALBI ET : Monsieur [Y] [K] [Adresse 3] Défendeur ayant pour Avocat Maître Cécile CHAPEAU
Audience publique de vacation
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8 janvier 2025
Enseigne : [A] [P] Activité : Toutes activités d'achat, vente, importation, exportation et négoce en ligne ou autrement de tous produits textiles d'habillement, accessoires de mode et bijoux, sacs, chapeaux
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
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7 avril 2025
Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 10 février 2025, de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Président de chambre, de Monsieur Roland GIBERT, Juge, et de Madame Marie CHATEAU, Juge, Assistés
69b85a8ccdc6046d47e4927c
PATRIMOINES (SARL) RG 2024 009202 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16/01/2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge, Madame Marie CHATEAU
69b8c5c5cdc6046d47ec582b
FRANCE ECOLINE (SAS) RG 2025 008929 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 25/09/2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge, Madame Marie CHATEAU
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