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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69acf94acdc6046d47e7508f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[K] [Q] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Maxime CHAPEL DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 06/05/2025 en audience publique

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad1693cdc6046d47e9e316

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

ASSOCIEES représentée par Mme [C] [N] ET Mme [L] [V], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Maxime CHAPEL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad16accdc6046d47e9e48d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

ASSOCIEES représentée par Mme [W] [K] et Mme [R] [J], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Maxime CHAPEL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4adfecdc6046d47fbc693

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Représentant légal : Mme, [X], [Y], Mme, [F], [E], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Maxime CHAPEL

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2d8cdcdc6046d47cc90b9

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

L'affaire a été entendue en audience publique le 1 er juillet 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Frédéric LESVIGNE, Maurice CHATEL

Source officielle
TCOM

MARDI

69c307fdcdc6046d47d23049

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

30 septembre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL

Source officielle
TCOM

MARDI

69b29f90cdc6046d4767695a

Commerce

10 mars 2026

10 mars 2026

Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 2 décembre 2025 par : Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, Maurice CHATEL

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bad9dacdc6046d471ad1a3

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

demandeur le Copie au défendeur le Copie exécutoire délivré le EXPOSE DU LITIGE LES FAITS : La société EIDER est une entreprise spécialisée dans la conception, la fabrication et le montage de chenilles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a52623cdc6046d47373b6d

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

CORSE (SAS) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Marc-Antoine LUCA Défendeur (s) : Madame [R] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Natal YITCKO – SELARL CHATEL

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9748fcdc6046d4797edec

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL, Renaud PICOCHE,

Source officielle
TCOM

MARDI

69a99495cdc6046d479bc3ea

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DEFENDERESSE * société [T] [S] [N], [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 29 avril 2025 par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Maurice CHATEL

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e5747dcdc6046d47d89bc7

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

au capital de 3.001.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro B 790 019 913, dont le siège social est situé 10, rue de la Thessalie - Bâtiment B à LA CHAPELLE

Source officielle
TCOM

MARDI

69fc562bcdc6046d47e77e47

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

publique le 28 octobre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, Maurice CHATEL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69decf19cdc6046d4741a7fa

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

DEMANDEUR SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Elodie FERREIRA BATISTA, Avocate [Adresse 2] Et par le cabinet CHATEL

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f3794acdc6046d4719b59b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 414 339 465 ; * CASH MB, société à responsabilité limitée au capital de 15 000 €, dont le siège social est sis [Adresse 16] Chapelle-Saint-Aubin

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37a4ccdc6046d4719ca25

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 414 339 465 ; * CASH MB, société à responsabilité limitée au capital de 15 000 €, dont le siège social est sis [Adresse 15] Chapelle-Saint-Aubin

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69addac7cdc6046d47f8ebf3

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : * SA LIXXBAIL, Société Anonyme dont le siège social est situé [Adresse 1], Représentée par CHATEL & ASSOCIES, Avocats au Barreau de PARIS, et par le CABINET ARCOLE, Avocats

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4aa1ccdc6046d47988226

Commerce

27 juin 2025

27 juin 2025

Adresse 1] SAINT-AVE, demanderesse aux fins d'exploit de la SCP LEMALE – [L] – [N], Commissaires de Justice associés à VANNES, en date du 21 février 2023, représentée par Me COEFFIC de la SELARL COIC CHAPPEL

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc957cdc6046d47595c10

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 8 janvier 2026 N° RG: 2025R00260 DEMANDEUR SA LIXXBAIL Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par le cabinet CHATEL

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TCOM

Chambre 00

69e02419cdc6046d47631d5f

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 22 Octobre 2025 N° RG: 2025R00214 DEMANDEUR SCI [Adresse 1] comparant par Me Elodie DEMAY CAMUS [Adresse 2] et par Me Martin LAMY DE LA CHAPELLE

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